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Énergies renouvelables : la Cour des comptes réitère ses (sévères) critiques

Mots clés : Energie renouvelable - Finances publiques - Réforme de l'Etat

Les politiques publiques en faveur des énergies renouvelables sont constituées de dispositifs extrêmement coûteux et peu efficaces, tancent les Sages de la rue Cambon. Un constat déjà formulé dans son précédent rapport, datant de 2013.

La France s’est fixé pour objectif de porter la part des énergies renouvelables (EnR) à 23% dans les consommations domestiques dès 2020. Mais à quel prix et en soutenant quelles filières ? Dans un rapport publié ce mercredi 18 avril, la Cour des comptes estime que les pouvoirs publics doivent « renforcer la cohérence, l’efficience et la transparence de [leur] politique de soutien au développement des énergies renouvelables ». Le constat des Sages de la rue Cambon n’est pas nouveau : il était peu ou prou identique voilà 5 ans, dans un rapport qu’elle avait consacré au sujet, déjà.

Et depuis ? La Cour a noté un déploiement « significatif » des EnR au cours de la dernière décennie, qui ont permis de porter leur part dans la consommation d’énergie de 9,2% en 2005 à 15,7% en 2016.  Mais « malgré les efforts » entrepris pour assurer le déploiement des EnR, elle a constaté « un décalage persistant au regard des objectifs affichés », indique-t-elle dans ce rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat.

 

Le tissu industriel français n’en profite pas

 

« Faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents, le tissu industriel français a peu profité du développement des énergies renouvelables », souligne également le rapport. Les moyens financiers mobilisés par l’Etat sont pourtant « conséquents », selon la Cour, qui estime les dépenses publiques de soutien au secteur à 5,3 milliards d’euros en 2016.

Ils bénéficient essentiellement aux énergies renouvelables électriques, au détriment de leurs homologues thermiques, précise la Cour des comptes. Elle recommande ainsi de mieux soutenir ces énergies, en augmentant notamment les moyens du fonds chaleur, qui permet de financer les projets de gaz et de chaleur verte.

« Les objectifs en matière d’énergies renouvelables pour 2020 seront très difficiles à atteindre en l’absence notamment d’une refonte indispensable de nos procédures de recours contre certaines installations, victimes d’une opposition systématique, afin de raccourcir les délais entre la conception d’un projet et sa mise en service », a réagi de son côté le sénateur Jean-François Husson (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle. Une allusion, sans doute, aux projets de développement de l’éolien marin, toujours dans les limbes en raison de multiples recours. Et dont l’équilibre économique pourrait se trouver bouleversé par la volonté de l’Etat de renégocier les tarifs de rachat de l’électricité produite par les futurs géants des mers.

 

Comité interministériel

 

Dans son rapport, lLa Cour des comptes estime aussi que l’actualisation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), débattue actuellement, doit permettre « l’émergence d’une stratégie énergétique plus concertée et cohérente ».

Elle a formulé à cet effet une série de recommandations, parmi lesquelles de « calculer le coût du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits » afin d’asseoir les décisions de programmation énergétique sur ces informations.

Elle préconise également de créer un comité chargé « d’éclairer les choix » du gouvernement concernant la politique énergétique et de mettre en place une « instance de pilotage interministériel ».  

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  • - Le

    eolien français

    décidément l’état français est incapable d’apprendre de ses erreurs : il y a 15 ans on a lançé à grande échelle du photovoltaique à grand coup de subventions: résultat on a financé, grace à nos impots des usines de panneaux photovoltaique chinoises, toutes les usines européennes ont fermé, des milliers d’installations défectueuses, des panneaux et onduleurs qui au bout de 10 ans sont en fin de vie. Et on recommence, toujours grâce à l’impôt (ou aux tarifs subventionnés, ce qui revient au même.) Belle réussite
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