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Energies renouvelables, eau, déchets et efficacité énergétique: Arnaud Montebourg et Delphine Batho demandent aux filières de se structurer

le 27/11/2012  |  ImmobilierTechniquePerformance énergétiqueIsèreRhône

Le 27 novembre 2012, venus inaugurer le salon Pollutec à Lyon, le Ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, et la Ministre de l'Écologie, Delphine Batho ont commandé au Comité stratégique de filière pour les éco-industries des contrats de filières.

Arnaud Montebourg et Delphine Batho ont demandé au Comité stratégique de filière pour les éco-industries (Cosei), organisme créé en juillet 2008, de mettre en place, pour les énergies renouvelables, l'eau, les déchets et l'efficacité énergétique, des contrats de filières visant à développer les solidarités entre entreprises et renforcer leur compétitivité. Ces contrats devront être conclus au printemps 2013.

Les deux ministres ont annoncé l'engagement des chantiers suivants :

Pour la filière « Energies Renouvelables » :

-    Engagement de l'État à stabiliser un cadre, qui sera discuté lors du débat sur la transition énergétique, assurant aux acteurs prévisibilité juridique et stabilité réglementaire ;

-    Incitation à la structuration de la filière afin d'assurer, dans de bonnes conditions, le soutien de l'État aux Énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l'éolien offshore ;

-    Renforcement de l'innovation, notamment en ce qui concerne les technologies de stockage des énergies renouvelables. Les Programmes d'Investissement d'Avenir et la BPI seront mis au service de cet objectif.

Pour la filière « déchets » :

-    Lancement d'un « Pacte économie circulaire », associant les industriels et l'État, afin de promouvoir, notamment via les règles des marchés publics, la valorisation industrielle et le recyclage des déchets, de mettre en place un cadre juridique adapté à une nouvelle économie circulaire et de lutter contre les trafics illégaux de matières.

Pour la filière « eau » :

-    Développement de positions de « leadership » sur les nouveaux marchés de l'eau (réseaux d'eau intelligents, mesures de la pollution de l'eau en continu), et soutien à l'innovation notamment dans le cadre général de l'objectif de 2 % de la commande publique réservés aux achats innovants prévu par le Pacte national pour la Compétitivité et l'Emploi.

Pour la filière « efficacité énergétique », comprenant le bâtiment :

-    Structuration d'une offre française compétitive en matière de bâtiment durable et de réseaux électriques intelligents, permettant de répondre aux objectifs du futur Plan de rénovation des bâtiments. Un plan en faveur de l'expérimentation dans les « smart grids » sera annoncé fin janvier à l'occasion des « Assises de l'Énergie » à Grenoble.

-    Développement d'une offre en matière de « ville durable  intégrée » en France et à l'international, conformément à l'un des engagements de la conférence environnementale. A ce titre, l'initiative « Efficacity », sélectionnée dans le cadre du programme des investissements d'avenir, sera encouragée et associera un maximum de PME partenaires.

Enfin, la Ministre de l'Écologie a, à cette occasion, rappelé la sortie, dans les meilleurs délais, du décret portant obligation de rénovation dans les bâtiments tertiaires, qui dynamisera la filière et l'innovation.

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