En direct

Energies renouvelables, artificialisation, marchés de travaux… les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
La loi Climat et résilience bientôt promulguée. - © Ministère de la Transition écologique

Energies renouvelables, artificialisation, marchés de travaux… les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel

Sandrine Pheulpin avec Sophie d'Auzon |  le 16/08/2021  |  Loi Climat et RésilienceDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeFrance Artificialisation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Loi Climat et Résilience
Réglementation
Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme
France
Artificialisation
Eolien
Conseil constitutionnel
Droit de la construction
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Les Sages de la rue de Montpensier viennent de donner le feu vert au président de la République pour promulguer la loi Climat et résilience… A l’exception de quelques mesures en droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction, considérées comme des « cavaliers législatifs ».


Ce vendredi 13 n’aura pas porté chance aux opposants de la loi Climat et résilience. Le jugeant bien insuffisant pour [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Energies renouvelables, artificialisation, marchés de travaux… les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil