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Energies et Avenir interpelle les parlementaires sur le CIDD et la TVA à taux réduit pour la rénovation thermique

le 28/10/2013  |  Fiscalité

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Dans un courrier adressé aux rapporteurs généraux de la commission des finances et aux présidents de groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat, Energies et Avenir propose aux parlementaires trois recommandations pratiques pour donner à la réforme du CIDD et à la TVA à taux réduit "les moyens de leurs ambitions".

Tout d’abord, écrit l'association des professionnels des systèmes à eau chaude pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, "toutes les actions de rénovation énergétique devraient être soumises à la TVA à taux réduit de 5.5% et non pas uniquement les travaux ouvrant droit au CIDD réformé. Ensuite, chaque ménage devrait avoir la possibilité de bénéficier d’un CIDD à 15% pour leurs rénovations intermédiaires et à 25% pour les bouquets de deux travaux au moins. Enfin, des mesures transitoires sont nécessaires afin que l’éco-conditionnalité des aides ne bloque par leur déploiement".

Selon Energies et Avenir, ces dispositions permettraient "le maintien de l’emploi dans la filière des systèmes à eau chaude pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, ainsi que la création de 2000 emplois supplémentaires pour chaque point d’accélération du rythme de renouvellement annuel des installations." Surtout, ces mesures permettraient de tenir le rythme des actions de rénovation énergétique nécessaires pour atteindre les objectifs du gouvernement en matière d’économies d’énergies et de rénovation du parc résidentiel (500 000 logements par an d’ici 2017).

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