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Réponse ministérielle

Quelles sont les mesures envisagées pour soutenir les collectivités dans leurs projets de réseaux de chaleur ?

le 14/09/2018  |  Collectivités locales

Le fonds chaleur, créé en 2009, a permis de soutenir plus de 4 300 opérations d'investissement dont plus de 800 réseaux de chaleur.

Ces derniers représentent 35 % des dépenses totales du fonds qui s'élèvent pour la période 2009-2017 à 1,9 Md €.

Ils jouent en effet un rôle important pour le développement des énergies renouvelables. La loi Transition énergétique du 17 août 2015 a prévu de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux d'ici à 2030. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a fixé des objectifs ambitieux pour 2018 et 2023 en vue d'atteindre cette cible.

Sa révision, en cours, va définir de nouveaux objectifs pour 2028, concernant notamment les énergies de récupération dans les réseaux ainsi que pour les réseaux de froid. Pour tenir ces résolutions, il faut parvenir à un rythme de production de la chaleur renouvelable multiplié par cinq par rapport au rythme actuel, et pour cela, accroître les moyens du fonds chaleur. Son budget est en cours d'arbitrage, mais il est déjà annoncé que ses engagements seront portés à 244 M€, soit 30 M€ supplémentaires en 2018.

Il est nécessaire de faire croître ce fonds pour être en phase avec les ambitions de la loi Transition énergétique pour 2030 et de la France vis-à-vis de l'Union européenne pour 2020. Mais également pour 2030, au regard de la directive « énergies renouvelables », dont la révision comporte des articles dédiés au développement de la chaleur renouvelable.

QE n° 04224, réponse à Hervé Maurey (Eure - UC), JO Sénat du 9 août 2018.

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