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Énergie Organisation du débat national de la transition énergétique

le 10/05/2013

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Circulaire du 30 janvier 2013 Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’énergie NOR : DEVK1302696C - Mise en ligne sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr le 5 février 2013

Résumé : A la conférence environnementale du 14 septembre 2012 le Président de la République a lancé le débat national sur la transition énergétique. Les questions d’efficacité et de sobriété énergétique, de mix énergétique, de développement des énergies renouvelables et du financement de la transition seront abordées durant ce débat. Une organisation nationale et a été mise en place avec un Conseil National du Débat, un Comité de pilotage et un Secrétariat général. Une organisation spécifique pour le débat dans les territoires a été retenue avec un Comité de liaison du débat décentralisé et des initiatives en région : journées de l’Energie le 29, 30 et 31 mars 2013, conférence de citoyens le 25 mai 2013, synthèse des débats dans les territoires. Une conférence régionale du débat sur la transition énergétique doit être organisée avec la participation des services de l’Etat (DREAL et directions régionales de l’ADEME). Une labellisation des initiatives dans les territoires va être confiée aux conseils régionaux. Certains évènements dans les territoires pourront avoir une dimension nationale. Un guide méthodologique du débat territorial a été élaboré et un site internet sera ouvert le 31 janvier 2013.

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Pour exécution :

Préfets de Région Hauts-commissaires en Polynésie, Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

Préfets de Mayotte, Saint Pierre et Miquelon.

Préfet délégué à Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Comme vous le savez, un débat national sur la transition énergétique a été initié depuis quelques semaines. A l’ouverture de la conférence environnementale du 14 septembre 2012, le Président de la République a fixé le cap pour notre pays notamment pour engager la France dans la transition énergétique ; le débat national sur la transition énergétique est la traduction de la feuille de route adoptée lors de la conférence environnementale (Annexe 1 - Feuille de route pour la transition ­écologique).

1°) Les enjeux du débat

Notre pays fait face à des défis climatiques et énergétiques sans précédent. La lutte contre le réchauffement climatique est non seulement une cause planétaire, européenne, nationale, mais peut aussi être le levier d’un nouveau modèle de croissance à la fois intelligent, durable et solidaire. La France doit aujourd’hui s’engager résolument dans la transition énergétique.

La stratégie de la transition est fondée sur deux principes : l’efficacité et la sobriété énergétiques d’une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d’autre part. Le Président de la République a rappelé les engagements internationaux et européens de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a également fixé l’objectif de l’évolution de la part du nucléaire dans la production d’électricité de notre pays de 75 % à 50 % en 2025.

Il s’agit maintenant de définir la façon la plus pertinente économiquement, écologiquement et la plus juste socialement d’engager cette transition énergétique, en premier lieu pour atteindre l’objectif retenu pour 2025.

C’est pourquoi, le Président de la République a voulu qu’un grand débat national sur la transition énergétique soit engagé dans la perspective du projet de loi de programmation qui devrait être présentée à l’automne 2013. Dans ce processus ouvert et citoyen, les débats décentralisés constituent une dimension importante dans la mobilisation sur les enjeux de la transition énergétique des territoires de métropole et des outre-mer.

Le débat national sur la transition énergétique est organisé autour de quatre grandes questions :

• Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?

• Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quel type de scénarios possibles à l’horizon 2030 et 2050 dans le respect des engagements climatiques de la France ?

• Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?

• Quels coûts, quels bénéfices et quel financement de la transition énergétique ?

2°) L’organisation nationale du débat

Au niveau national, un Conseil national du débat, a été mis en place et il s’est réuni pour la première fois le 29 novembre 2012. Il est constitué de 7 collèges de représentants des syndicats de salariés, des employeurs, des organisations non gouvernementales environnementales, des associations de consommateurs, familiales, de lutte contre la pauvreté, des chambres consulaires, des associations d’élus locaux, des parlementaires et des représentants de l’Etat (Annexe 2 - Composition du conseil national).

Un Comité de pilotage a été mis en place avec des membres désignés par le gouvernement (Annexe 3 - Composition du comité de pilotage) qui est garant du respect des règles du débat (Annexe 4 - Charte du débat national sur la transition énergétique).

Sous l’égide du Comité de pilotage, un Secrétariat général du débat dirigé par Thierry Wahl assure la fonction de chef de projet (Annexe 5 - Coordonnées du Secrétariat général du débat ­national).

Le Secrétariat général coordonne les instances ad hoc mises en place pour organiser le débat : un groupe d’experts, un comité citoyen, un groupe de contact des entreprises de l’énergie et un comité de liaison du débat décentralisé.

Le Comité de liaison du débat décentralisé est composé des représentants des associations nationales d’élus (AMF, ADF, ARF…) et d’associations spécialisées. Il a pour mission de suivre les débats dans les territoires et de veiller au format des synthèses de ces échanges afin d’en faciliter l’agrégat au niveau national (Annexe 6 - Composition du comité). Le Comité s’est installé le 16 janvier.

3°) Le débat national territorialisé et décentralisé

Dans l’organisation du débat décentralisé, il a été convenu avec les associations d’élus au niveau national que la région constitue l’échelon de suivi et de synthèse des débats dans les territoires. C’est pourquoi, j’ai proposé aux associations d’élus au niveau national une gouvernance territoriale sous la forme d’une conférence régionale du débat sur la transition énergétique. Il reviendra à cette instance de définir son mode de fonctionnement. Par ailleurs, il serait utile de proposer une réunion grand public inaugurale sur un ou plusieurs thèmes du débat national. Le cas échéant, une deuxième réunion pourrait clôturer la période du débat territorial.

Je vous demande en particulier de veiller à l’équilibre dans cette gouvernance entre tous les échelons territoriaux et aux dynamiques territoriales spécifiques en matière de préparation de la transition énergétique au regard des nombreuses démarches engagées, notamment dans l’élaboration des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). Afin de garantir un respect des principes de la Charte, je vous suggère de nommer un tiers garant des débats en vous rapprochant du Secrétariat général du débat et en concertation avec les exécutifs territoriaux.

Je vous demande, si n’est déjà fait, de prendre contact dans les meilleurs délais avec les exécutifs des collectivités territoriales afin de préparer cette conférence régionale du débat sur la transition énergétique en s’appuyant sur les travaux engagés dans le cadre de l’élaboration des schémas territoriaux (SRCAE, PCET et tout autre document comme les PRSE 2) et les orientations définies par le gouvernement pour ce débat ­national.

Sous votre égide, les DREAL et les directeurs régionaux concernés de l’ADEME devront apporter un appui à l’ensemble des travaux et initiatives des territoires.

A cet égard, je ne verrais que des avantages à ce que, si vous en avez convenance, vous établissiez des contributions au débat portant, le cas échéant, sur l’état des lieux en matière énergétique sur votre territoire, sur les enjeux de la transition énergétique et sur tout élément, prospectif notamment, qui pourrait utilement éclairer le débat.

Dans le calendrier arrêté, les débats dans les territoires se dérouleront de février à fin mai ; ces débats seront suivis de l’établissement d’une synthèse régionale versée au débat national. Cette synthèse est validée par chaque conférence régionale et rend compte du débat régional et de l’ensemble des débats organisés par les collectivités et de tous les acteurs dans les territoires. Elle est transmise par le Secrétariat général du débat national au Conseil national du débat sur la transition énergétique. Elle est également transmise au comité de liaison du débat décentralisé, chargé de superviser un bilan et une synthèse des débats territorialisés.

Les DREAL et les directions régionales de l’ADEME devront participer à ce travail essentiel de mise en forme de l’ensemble des contributions des acteurs de terrain dans le respect de la Charte du débat national sur la transition énergétique.

Les entreprises de l’énergie et les collectivités ouvriront les portes de leurs installations au grand public, lors des journées de l’Energie le vendredi 29, samedi 30 et dimanche 31 mars 2013.

Dans 26 régions, le même jour, le 25 mai 2013, des panels d’une centaine de citoyens par région seront réunis pour débattre à l’occasion d’une journée citoyenne qui sera organisée sur un protocole unique « world wide views » utilisé lors de la conférence d’Hyberabad des Nations Unies sur la biodiversité.

Un guide méthodologique du débat territorial sur la transition énergétique a été élaboré par le Secrétariat général du débat national, vous pourrez vous en servir utilement dans vos contacts avec les partenaires (Annexe 7 – Guide méthodologique).

Une charte de labellisation des initiatives territoriales est prévue, afin de valoriser les initiatives des acteurs organisées en région. La délégation de labellisation devrait être confiée aux Conseils ­régionaux.

Un site internet du débat national sera ouvert le 31 janvier. Je vous invite à le consulter, pour avoir en temps réel la programmation des initiatives au niveau national et territorial. Par ailleurs, sur ce site le Secrétariat général du débat mettra en ligne tous les outils de communication et documents utiles au débat, en particulier le dossier du débat, socle de connaissance produit et validé par le groupe des experts.

Je ne verrais que des avantages à ce que vous me proposiez, en accord avec les acteurs locaux, des évènements régionaux qui pourraient avoir une dimension nationale et que nous pourrions promouvoir dans le cadre du débat national.

Je vous demande de faire part, sans délai, au Secrétariat général du débat de toute difficulté que vous rencontreriez pendant le déroulement du débat.

Afin de pouvoir assurer un suivi des débats décentralisés, je vous demande de désigner dans vos services un correspondant qui sera l’interlocuteur du Secrétariat général du débat national durant toute la période.

La présente circulaire sera publiée au bulletin officiel du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

Fait, le 30 janvier 2013

Annexes (non reproduites)

1 - Feuille de route pour la transition écologique.

2 - Composition du Conseil National du Débat sur la Transition ­Ener­gétique.

3 - Composition du Comité de pilotage COPIL.

4 - Charte du débat national.

5 – Secrétariat général du débat sur la transition énergétique.

6 - Composition du comité de liaison du débat décentralisé.

7 – Guide méthodologique du débat territorial sur la transition ­énergétique.

Commentaire

En septembre 2012, le président de la République a lancé le débat national de la transition énergétique. Cette circulaire du ministère de l’Écologie rappelle les différentes composantes de ce débat qui doit participer à l’élaboration du projet de loi de programmation sur la transition énergétique attendu au Parlement à l’automne 2013. Les questions abordées lors de cette manifestation portent notamment sur les scénarios envisagés sur les moyen et long termes, les investissements nécessaires, le développement des énergies renouvelables ou encore l’optimisation de la consommation.

Le débat national a été ouvert par le Conseil national du débat dès novembre 2012. Ce dernier est « constitué de 7 collèges de représentants des syndicats de salariés, des employeurs, des organisations non gouvernementales environnementales, des associations de consommateurs, familiales, de lutte contre la pauvreté, des chambres consulaires, des associations d’élus locaux, des parlementaires et des représentants de l’Etat des régions ». Au niveau régional, des débats sont organisés à travers toute la France. Ils s’achèveront en juillet.

Toutes les informations sur le débat national de la transition énergétique sont disponibles sur le site www.transition-energetique.gouv.fr.

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