Performance énergétique : le tertiaire passe à l’action
"Le mot clé de la loi, c'est l'action", décrypte Jean-Alain Bouchet, expert en thermique du bâtiment. - © Laurent Miguet

Performance énergétique : le tertiaire passe à l’action

Laurent Miguet |  le 28/05/2020  |  France Décret tertiaire CeremaDHUP

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« La performance énergétique des bâtiments tertiaires entre dans une nouvelle ère : celle de la culture du résultat ». Par cette formule de son expert en énergie du bâtiment Jean-Alain Bouchet, le Centre d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) résume l’esprit des dispositions de la loi Elan dans ce domaine. 

Avec la disponibilité de la plateforme Operat depuis le 1er janvier, les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 ont commencé leur basculement réglementaire et technique.

Pour connaître leur contribution à la décarbonation de l’économie jusqu’en 2050, les propriétaires et les locataires passeront par l’application gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

A partir des premières remontées de consommations énergétiques de 2020 à renseigner au plus tard le 30 septembre 2021, Operat mesurera l'avancée du secteur tertiaire dans la trajectoire de réduction des performances énergétiques de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une valeur de référence qui ne pourra être antérieure à 2010.

Deux options, un objectif

Une autre option consiste à cibler les objectifs en valeur absolue exprimée en kWh/m2.an, modulée selon l'intensité d'usages. « Quelle que soit l’option, ces valeurs absolues constituent l’objectif commun à tous », rappelle Jean-Alain Bouchet, expert en énergie du bâtiment au Centre d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), et principal intervenant du webinar de décryptage de la nouvelle réglementation, qui a réuni plus de 300 personnes le 28 mai.

Dès lors, nul ne sera plus censé ignorer l’écart entre son bâtiment et celui de son voisin exerçant une activité comparable dans le même secteur géographique. « Le moteur de la loi, c’est l’exemplarité », insiste Jean-Alain Bouchet.

Eco-responsabilité

Affichée dans des lieux visibles et accessibles au personnel comme au public concerné, la publicité des résultats sera réalisée sur la base d’un sytème de notation « Eco Energie tertiaire » avec un graphisme facilement identifiable : une feuille grise pour les cancres, orange pour ceux qui se trouvent en retard sur leur feuille de route, et jusqu’à trois feuilles vertes pour les cracs, parvenus à leur objectif 2030 avant terme.

« Cette notation traduira la valeur verte des biens », prédit Marc Lereau, chef de projet Maîtrise de l’énergie et Règlementation technique des bâtiments existants à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et du patrimoine (DHUP) du ministère de la Transition écologique.

Emulation

Plus que sur les sanctions financières qui viennent après les mises en demeure et les injonctions à formaliser le plan d’actions, le législateur parie sur l’effet d’émulation qui découlera de la mise en éco-responsabilité publique, à un rythme annuel. Pour autant, en cas de dérive, « il n'est pas exclu que le législateur revienne sur ce régime de sanctions », prévient Marc Lereau.

« Le mot clé de la loi, c’est l’action », rappelle Jean-Alain Bouchet. Elle se décline dans des plans qui jouent sur quatre leviers : l’enveloppe, les équipements techniques, l’exploitation et le comportement des usagers.

Exemplarité

D’ultimes étapes réglementaires restent à franchir dans la définition des travaux, après la loi Elan du 23 novembre 2018, son décret tertiaire du 25 juillet 2019 et son arrêté du 10 avril 2020 : deux nouveaux arrêtés fixeront les valeurs cibles d’ici à la fin de cette année. Au-delà, l’agenda réglementaire permet, jusqu’au 30 septembre 2026, de déclarer les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ou encore économiques (site classé, investissement disproportionné…) qui justifient une modulation des objectifs.

Défricheuse d’une réglementation thermique spécifique aux bâtiments tertiaires, la France pourrait faire école dans l’Union européenne : les rédacteurs de la loi et des textes d’application reçoivent régulièrement des appels dans ce sens. Pour autant, ils ne dissimulent pas une faille de taille : le décret tertiaire ne s’applique qu’aux bâtiments en service avant l’adoption de la loi Elan.

Bug

Ce bug a d’ailleurs motivé un étonnant appel du représentant de la DHUP, adressé aux collectivités participant au webinar du Cerema : « Je vous invite à alerter les services du Premier ministre pour obtenir la suppression de ce morceau de phrase ».

Pour ceux qui ont raté la séance de décryptage du 28 mai, l’organisme d’Etat propose une session de rattrapage le 11 juin à 9 h 30.

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