En direct

Energie et climat : quatre textes en consultation publique
Quatre textes en consultation publique. - © Adobe Stock

Energie et climat : quatre textes en consultation publique

Sophie d'Auzon |  le 02/06/2020  |  RéglementationEnergieFrance ChauffageLoi énergie-climat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de la construction
Réglementation
Energie
France
Chauffage
Loi énergie-climat
Valider

Un projet d’ordonnance et trois projets de décrets sont mis en ligne jusqu'au 26 juin par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s'agit d'apporter des adaptations au droit de l'Union européenne, en matière d’efficacité et de performance énergétique et d'utilisation des énergies renouvelables.


Le gouvernement sollicite l'avis du public, du 1er au 26 juin, sur un paquet de textes élaborés sur le fondement de la loi Energie climat du 8 novembre 2019. Le législateur l'a en effet habilité à agir par ordonnance afin de prendre des mesures de transposition de trois directives européennes : directive n°2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique ; directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ; et directive 2018/844 portant sur la performance énergétique des bâtiments du 30 mai 2018.

Une ordonnance, trois décrets

Le projet d'ordonnance est accompagné de trois projets de décrets :
- le premier porte sur les modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d’individualisation ou raccordés à un réseau de chaleur ou de froid ;
- le deuxième sur l’inspection et l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation ;
- et le dernier sur le système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et la régulation automatique de la chaleur.

Comme l'explique le ministère de la Transition écologique, ces textes "modifient le Code de l’énergie, le Code de l’environnement, le Code de la construction et de l’habitation ainsi que les lois fixant le statut de la copropriété (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) et tendant à améliorer les rapports locatifs (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)".

Résidentiel

Il s'agira notamment de mettre en œuvre, pour le 25 octobre prochain, l'obligation d’information des occupants d’immeubles collectifs à usage d’habitation ou mixte, équipés de dispositifs d’individualisation de frais de chauffage, sur leur consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire ainsi que sur les charges associées ; ainsi que de définir les "modalités d’accès aux données de consommation et de facturation pour les abonnés d’un réseau de chaleur et leur information sur leur consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire ainsi que sur la facturation associée pour les immeubles à usage d’habitation".

Tertiaire

Mais aussi de définir les modalités de mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires neufs et existants, et de systèmes de régulation automatique de chaleur, l’objectif étant d’équiper tous ces édifices d’ici le 1er janvier 2025.


Pour accéder à la consultation publique et aux projets de textes, cliquer ici

Commentaires

Energie et climat : quatre textes en consultation publique

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Date de parution : 10/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur