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ENERGIE Avis du Conseil économique sur la libéralisation de l'électricité

JEAN-MICHEL GRADT |  le 15/05/1998  |  EtatEnergie

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Le gouvernement français, vu les conséquences désastreuses des retards de transcription de la directive européenne dans le secteur autoroutier entend, cette fois, respecter le calendrier. C'est pourquoi il a demandé au Conseil économique et social (CES) (1), l'instance la plus autorisée, de lui remettre un rapport sur la question qui engage l'avenir d'EDF.

Dans l'avis remis le 13 mai au gouvernement, la ligne directrice a été de « dégager des solutions qui, au-delà des compromis, se veulent avant tout cohérentes », explique le rapporteur, Raphaël Hadas-Lebel. Cinq questions de fond ont été examinées : l'ouverture à la concurrence, ses conséquences, la persistance du service public, le devenir d'EDF et le rôle du régulateur.

Baisse des prix

Pour être en conformité avec l'Union européenne, cette ouverture à la concurrence représentera 21 % du monopole dans un premier temps, avant d'atteindre 33 % en 2006.

Le but visé est la baisse des prix. Elle concernera autant les « clients éligibles » (petits et grands industriels) que le grand public. Mais EDF, « opérateur intégré de la production à la distribution », conservera ses missions de service public tout en séparant, dans ses comptes, ses différentes activités.

Pour les mises en marché, un double système (appels d'offres et autorisations) sera la règle. Pour EDF, la seconde solution prévaudra, sauf exception liée à la politique énergétique à long terme qui reste du ressort de l'Etat.

Enfin, en contrepartie de cette ouverture, EDF pourra abandonner le principe de « spécialité » et s'ouvrir à d'autres métiers : outre l'international (option confirmée), EDF pourra être « multi-énergie et multi-services ». En clair, liberté totale vis-à-vis des clients éligibles et, pour le grand public, liberté d'offrir des « services liés à l'énergie ».

(1) Le CES réunit à la fois les organisations syndicales et patronales, les entreprises publiques et des personnalités qualifiées, ses avis sont soumis au vote.

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