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Encore un revers juridique pour le projet Center Parcs à Roybon (Isère)
Le projet Center Parcs à Roybon (Isère) se situe au cœur d'une zone humide et fait l'objet d'une bataille juridique depuis des années. - © © Pierre & Vacances
Jurisprudence

Encore un revers juridique pour le projet Center Parcs à Roybon (Isère)

Sandrine Pheulpin |  le 01/07/2020  |  Droit de l'environnementFrance IsèreZones humides

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Dans un arrêt du 17 juin, le Conseil d’Etat valide la nouvelle définition protectrice des zones humides issue de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité. Une décision qui met à mal (une fois de plus) le projet de village vacances porté par la société Roybon Cottages en Isère et qui, plus généralement, pourrait pénaliser les projets de construction et d’aménagement en cours d’instance contentieuse.


Le projet de complexe de loisirs du groupe Pierre et Vacances à Roybon n’en finit pas de subir des déconvenues judiciaires. [...]

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