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Encore un contrat de partenariat censuré pour défaut de complexité
Les conditions de recours au contrat de partenariat : le casse-tête - © © Phovoir

Encore un contrat de partenariat censuré pour défaut de complexité

Nohmana Khalid |  le 27/03/2015  |  Contentieux des contrats publicsRéglementationRéglementation des marchés privésRéglementation des marchés publics

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Il faut plus que de simples difficultés pour arguer de la complexité d’un projet et recourir au contrat de [...]

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