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Encadrement des loyers, urbanisme, éolien en mer... Vos textes officiels du lundi 15 avril 2019

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Service Réglementation |  le 15/04/2019  |  EolienVeille JOScop

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Entreprises

Scop. La liste des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) pour l'année 2019, département par département, est publiée au "JO".

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2019 (NOR : MTRT1910822K)

Logement

Encadrement des loyers à Paris. Un décret est pris en application de l'article 140 de la loi Elan du 23 novembre 2018, qui prévoit un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers jusqu'au 23 novembre 2023. Certaines collectivités (EPCI compétents en matière d'habitat, la Ville de Paris, les établissements publics [...]

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