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Encadrement des loyers : son retour à titre expérimental sur la commune de Lille

le 06/05/2020  |  Opérations immobilières

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Décret n° 2020-41 du 22 janvier 2020 fixant le périmètre du territoire de la métropole européenne de Lille sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, JO du 24 janvier 2020 ; Arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, Recueil des actes administratifs du 30 janvier 2020.

Face aux difficultés rencontrées par les français pour se loger, le législateur a réintroduit l'encadrement des loyers [...]

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