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Encadrement des loyers à Paris : l'OLAP obtient l'agrément
Carte du premier zonage à Paris conçu par l'Olap - © © Olap

Encadrement des loyers à Paris : l'OLAP obtient l'agrément

le 26/12/2014  |  EtatBâtimentImmobilierFrance entièreParis

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L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne a été agrémenté par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, vendredi 26 décembre.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, a délivré vendredi 26 décembre l'agrément de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP), à la suite de l'avis favorable émis par le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) d'Ile-de-France.

L'OLAP avait formulé cette requête le 27 novembre et devient ainsi le premier observatoire de France à recevoir ce type d'agrément. Il respecte la méthodologie définie par un comité scientifique composé de cinq experts indépendants, institué par décret le 5 novembre, qui garantit une qualité statistique.

80 quartiers analysés

L'encadrement des loyers à Paris, appliqué début 2015, est une mesure phare de la loi Alur. Elle prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail, le loyer d'un logement ne puisse excéder de 20% un loyer médian fixé par le préfet, et calculé auparavant par un observatoire local.

L'OLAP, qui rassemble les conditions techniques fixées par la loi, a analysé les loyers des 80 quartiers parisiens afin de pouvoir les regrouper par niveaux et aboutir à un découpage de Paris en 14 zones. Il produira ensuite des données par catégorie de logement et par zone de loyer.

Certaines communes pourraient remplir les conditions permettant d'obtenir un agrément en 2015. Le gouvernement appelle les municipalités en zone tendue qui n'ont pas d'observatoire des loyers susceptibles d'être agréé avant 2016 ou 2017, à participer activement à leur développement en lien avec les professionnels et les collectivités.

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