En direct

En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire
En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire - © ©hofi777 - stock.adobe.com
Jurisprudence

En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire

Romain Cayrey |  le 02/11/2018  |  Conseil d'EtatPermis de construireCarte communale

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'urbanisme
Conseil d'Etat
Permis de construire
Carte communale
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Certaines constructions, normalement interdites par une carte communale, peuvent être autorisées si elles servent à une exploitation agricole. Mais encore faut-il que cette activité (agricole) soit effective et d'une consistance suffisante. C’est le Conseil d’Etat qui l’a récemment précisé.

Château Margaux, Pétrus pomerol, château Cheval blanc Saint-Emilion ou encore château Lafite Rothschild… La France est de [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

Voir

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil