En direct

En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire
En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire - © ©hofi777 - stock.adobe.com

Jurisprudence

En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire

Romain Cayrey |  le 02/11/2018  |  Carte communaleConseil d'EtatPermis de construire

Certaines constructions, normalement interdites par une carte communale, peuvent être autorisées si elles servent à une exploitation agricole. Mais encore faut-il que cette activité (agricole) soit effective et d'une consistance suffisante. C’est le Conseil d’Etat qui l’a récemment précisé.

Château Margaux, Pétrus pomerol, château Cheval blanc Saint-Emilion ou encore château Lafite Rothschild… La France est de loin la championne du monde des grands vins. Mais il peut être difficile de faire sa place, et ce d'autant plus que le juge administratif veille au grain. Nouvel exemple avec une décision du Conseil d'Etat du 5 octobre.


Dans cette affaire, un particulier a déposé une demande de permis de construire pour la réhabilitation d’une « maison vigneronne » située sur une commune héraultaise. Par un arrêté, le maire a refusé cette demande pour deux raisons : d’une part, le terrain est situé sur un secteur de la carte communale dans lequel les constructions ne sont pas autorisées, et, d’autre part, le [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 10.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur