En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire
Certaines constructions, normalement interdites par une carte communale, peuvent être autorisées si elles servent à une exploitation agricole. Mais encore faut-il que cette activité (agricole) soit effective et d'une consistance suffisante. C’est le Conseil d’Etat qui l’a récemment précisé.
Romain Cayrey
Château Margaux, Pétrus pomerol, château Cheval blanc Saint-Emilion [...]
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