En Rhône-Alpes et Auvergne, une convention pour booster la production de logements dans les communes carencées
Michel Delpuech, préfet de région et du Rhône (au centre), entouré de Jena Guillet, directeur général d’Epora (à sa droite) et des représentants des cinq bailleurs sociaux lors de la signature du protocole de coopération. - © © Epora

En Rhône-Alpes et Auvergne, une convention pour booster la production de logements dans les communes carencées

Emmanuelle N’Haux (Bureau de Lyon du Moniteur) |  le 04/04/2016  |  RhôneBâtimentFrance Technique

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L’Etablissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes (Epora) lancera un appel à projets en proposant aux bailleurs sociaux des fonciers préemptés pour construire des logements.

Favoriser la production de logements sociaux dans les communes soumises aux obligations de la loi SRU, telle est l’ambition du protocole signé par Michel Delpuech, préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes et préfet du Rhône, Jean Guillet, directeur général d’Epora et cinq bailleurs sociaux(*), le 30 mars dernier.

Le Rhône compte 46 communes – 29 sur le territoire de la Métropole et 17 sur le département du Rhône – soumises à cette obligation de disposer d’au moins 25% de logements locatifs sociaux d’ici à la fin 2025. Et Michel Delpuech de rappeler que «sur dix-sept communes déficitaires, neuf communes sont carencées car elles ne fournissent pas les efforts nécessaires pour combler leur retard». Dans ce cas, par arrêté préfectoral, le préfet peut majorer le prélèvement annuel pendant 3 ans et transférer le droit de préemption urbain à l’Etat pendant la même durée. Ainsi, sur les communes carencées, l’Etat s’appuie sur l’Etablissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes (Epora) pour exercer ce droit de préemption urbain.

Mis en œuvre sur les dix-sept communes déficitaires et plus particulièrement sur les quatre communes carencées du département du Rhône (Chazay-d’Azergues, Communay, Ternay et Vaugneray), ce protocole va permettre de «définir les zones sur lesquelles nous allons préempter pour construire des logements sociaux», indique le directeur général d’Epora. Un premier appel à projets portant sur différents fonciers sera lancé prochainement en direction des bailleurs pour une capacité de production de 200 à 250 logements. Face un foncier rare et cher, ce protocole sera un outil complémentaire pour produire davantage de logements. «Ces communes doivent apporter des réponses au vieillissement de leur population. Cette convention est un excellent levier pour convaincre les élus de répondre à ces besoins par le logement social», souligne Michel Micoulaz, directeur général de l’Opac du Rhône.

(*) Opac du Rhône, Immobilière Rhône-Alpes (groupe 3F), Alliade Habitat, Habitat Beaujolais Val de Saône, tous deux du groupe Amallia et la Semcoda ainsi que l’association ABC HLM, qui fédère 27 bailleurs sociaux.

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