Commande publique

« En PPP, la clause sociale doit avoir une durée longue », Christophe Baulinet (OEAP)

Mots clés : Lieux de travail

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) publie un guide sur les clauses sociales dans les partenariats public-privé (PPP). Christophe Baulinet, ancien président de la Mission d’appui aux PPP, et président de l’atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique à l’OEAP, a créé et dirigé le groupe de travail auteur de ce guide (1).

Pourquoi publier un guide sur les clauses sociales dans les partenariats public-privé (PPP) ?


La littérature était abondante sur la clause sociale, mais uniquement sous le prisme des marchés publics. Or les PPP au sens large (contrats de partenariat, délégations de service public, etc.) permettent également l’insertion de telles clauses. Un guide était nécessaire car il ne suffit pas de reproduire les pratiques des marchés publics, il faut adapter le recours à la clause sociale aux particularités des PPP. Cette publication est aussi l’occasion de relancer le sujet de la clause d’insertion, qui peine à décoller…


Qui l’a rédigé ?


J’ai lancé il y a quelques mois un groupe de travail ad hoc. Il a rassemblé les administrations concernées à Bercy mais aussi dans d’autres ministères (Ecologie, Intérieur), des collectivités locales ou acteurs comme RFF ayant l’expérience concrète des PPP, des acteurs de l’insertion etc.


Quels sont les caractéristiques des PPP en matière de clause sociale ?

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