En Paca, 83 communes menacées de carences pour non-respect de la loi SRU
Le 16 décembre 2020, 83 arrêtés de carence seront soumis aux acteurs de l’habitat lors du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) de Provence-Alpes-Côte d’Azur. - © Claudio Colombo - stock.adobe.com

En Paca, 83 communes menacées de carences pour non-respect de la loi SRU

Christiane Wanaverbecq (Bureau de Marseille du Moniteur) |  le 16/12/2020  |  Provence-Alpes-Côte d'AzurFrance Loi SRUDroit de l'urbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
France
Loi SRU
Droit de l'urbanisme
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Ce mercredi 16 décembre, le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur va soumettre à l’avis des acteurs de l’habitat 83 arrêtés de carence lors du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). A la demande de la commission nationale SRU, il a rajouté douze communes dont Toulon, Cannes et Antibes.

Il semblerait que le rapport de la Fondation Abbé-Pierre établissant le palmarès des communes respectant la Loi du [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

En Paca, 83 communes menacées de carences pour non-respect de la loi SRU

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation foncière des collectivités

Valorisation foncière des collectivités

Date de parution : 11/2020

Voir

Traité de l'évaluation des biens

Traité de l'évaluation des biens

Date de parution : 11/2020

Voir

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil