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En matière d’autorisation d’urbanisme, le changement, c’est (encore) maintenant !
Urbanisme et environnement - © ©Opérations Immobilières

En matière d’autorisation d’urbanisme, le changement, c’est (encore) maintenant !

Cabinet LPA-CGR - Edouard Guillou, avocat |  le 19/04/2017  |  EtatAménagementSécurité et protection de la santéArchitectureEquipement

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Urbanisme et environnement -

La partie « Arrêtés » du livre IV du Code de l'urbanisme vient d’être actualisée afin de prendre en compte certaines modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2015 et de mettre en œuvre plusieurs mesures de simplification.

En premier lieu, l’arrêté du 30 mars 2017 modifie les dispositions de l’article A. 424-8 du Code de l’urbanisme, [...]

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