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En Loire-Atlantique, tous unis pour encourager les bonnes pratiques de la commande publique
Signature de la charte des bonnes pratiques pour la commande publique à Cordemais, le vendredi 26 juin. - © © Jean-Philippe Defawe

En Loire-Atlantique, tous unis pour encourager les bonnes pratiques de la commande publique

Jean-Philippe Defawe (bureau du Moniteur de Nantes) |  le 26/06/2015  |  Loire-AtlantiqueEtatRéglementation

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Vendredi 26 juin 2015, en clôture de l’assemblée générale des maires de Loire-Atlantique, les représentants de l’Etat, des collectivités et des principales organisations professionnelles (entreprises, maîtres d’œuvre) ont signé une charte pour encourager les bonnes pratiques de la commande publique.

«On privilégie le prix, mais ce n’est pas, de loin, le seul critère. En plus, les offres anormalement basses sont parfois une illusion, un mirage» a rappelé devant les élus du département Henri-Michel Comet, préfet de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire.

Les offres anormalement basses comptent parmi les points clés de cette charte unique dans son contenu et par le nombre de ses signataires (qui pourrait s’étoffer avec l’arrivée des bailleurs sociaux).

Concrètement, le texte précise (et fournit les éléments en annexe) que le pouvoir adjudicateur peut utiliser une formule mathématique afin de déterminer un seuil d’anomalie, en deçà duquel les offres sont suspectées d’être anormalement basses.

Les collectivités locales s’engagent également à approfondir la transparence et à respecter les délais de paiement. L’Etat lui-même montre l’exemple et le préfet de région a décidé que «pour les marchés inférieurs à 300 000 euros HT, une avance égale à 30% du montant du marché» soit versée et payée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Toujours sur l’aspect financier, l’acheteur public est invité à faire «une application raisonnée des pénalités de retard afin de prendre en compte les conséquences de leur application pour l’entreprise».

Les honoraires de maîtrise d’œuvre pris en compte

L’originalité de cette initiative est également de prendre en compte les problèmes spécifiques de la maîtrise d’œuvre. Ainsi, le texte rappelle que le caractère bas d’un prix peut être apprécié par rapport au guide de la MIQCP qui attribue des taux de rémunération en fonction de tranches de montant de travaux, de la complexité de l’opération et des missions confiées. «Le pouvoir adjudicateur peut également utiliser le simulateur d’honoraires de maîtrise d’œuvre en bâtiment neuf réalisé par la MIQCP qui permet une détermination rapide d’un montant d’honoraires» détaille Philippe Martial, président de l’Ordre des architectes des Pays de la Loire.

Plus généralement, le texte rappelle que les collectivités sont les premiers investisseurs publics et que la commande publique est un outil efficace pour soutenir l’activité économique et un levier pour stimuler l’innovation des entreprises. Une évidence, mais qu’il est toujours bon de rappeler. Cette charte invite donc les élus locaux à privilégier une commande publique de qualité en favorisant les offres innovantes et respectueuses du développement durable. Elle fait la promotion des mesures de simplification pour permettre l’accès de toutes les entreprises, notamment les plus petites, aux marchés publics.

Enfin, dans la série des bonnes nouvelles, mercredi 1er juillet, les représentants de l’Etat signeront avec les organisations professionnelles, l’Urssaf et les caisses de congés intempéries BTP, une convention régionale de partenariat sur la lutte contre le travail illégal.

Les signataires de la charte de bonnes pratiques de la commande publique en Loire-Atalntique
Les signataires de la charte de bonnes pratiques de la commande publique en Loire-Atlantique - © © DR

Les signataires de la charte

Le préfet de la Loire-Atlantique, le président du conseil départemental de Loire-Atlantique, le président de l’Association des maires de Loire-Atlantique, les présidents de la chambre de commerce et d’industrie de Nantes Saint-Nazaire, de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Pays de Loire-délégation de Loire-Atlantique, de la chambre de l’artisanat des travaux publics et paysagistes de Loire-Atlantique, du conseil de l’ordre des architectes des Pays de la Loire, de l’union nationale des syndicats français d’Architectes de Loire-Atlantique, de la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique Ouest Bretagne-Pays de Loire, de la fédération du bâtiment de Loire-Atlantique, de la fédération des travaux publics de Loire-Atlantique, de la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment de Loire-Atlantique.

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