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En Charente-Maritime, le projet d’agrandissement du Club Med est retoqué par la justice
Le Village Vacances de La Palmyre va désormais s'attacher à corriger les vices de forme pour relancer le projet de construction-agrandissement. - © © Club Med.

Jurisprudence

En Charente-Maritime, le projet d’agrandissement du Club Med est retoqué par la justice

F.M. |  le 24/10/2017  |  ArchitectureAménagementRéglementationTechniqueBâtiment

Le tribunal administratif vient d’annuler pour vices de forme les quatre permis de construire nécessaires, selon le Club Med, à développer son village-vacances de La Palmyre.

Le Club Med devra attendre pour agrandir son village de La Palmyre, en Charente Maritime. Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les quatre permis de construire nécessaires à l'agrandissement mais aussi à l'obtention du quatrième trident, synonyme de montée en gamme, selon une décision datant du 20 octobre.

Pour autant le Club Med ne renonce pas à son projet et n'entend pas fermer son village vacances, a fait savoir son directeur de communication, Thierry Orsoni. "Ces permis sont annulés sur un vice de procédure, mais il ne s'agit pas d'une décision sur le fond", a-t-il souligné.

Loi Littoral

"Nous pensons toujours que c'est un bon projet. Nous allons continuer avec les acteurs locaux pour que cela aboutisse, pour que cela s'intègre dans l'environnement", a-t-il ajouté. A l'audience, le 5 octobre, le rapporteur public avait souligné qu'il manquait l'accord du préfet de Charente-Maritime pour les permis de construire visés par la requête, déposée par l'association de défense de l'environnement Nature Environnement 17. Cette dernière conteste autant la légalité des travaux envisagés que le non-respect de la loi Littoral.

"Ce jugement n'est pas complètement satisfaisant", a réagi le coordonnateur de l'association, Patrick Picaud. "Il nous semblait, par rapport à des jurisprudences, qu'un village vacances n'est pas un village. Cette fois le rapporteur public et le juge en ont décidé autrement. On a parfois des jurisprudences contradictoires par rapport à la loi Littoral", a-t-il ajouté.

Ce point de forme oblige néanmoins la société d'économie mixte Patrimoniale 17, propriétaire du site où est installé le Club Med, à repasser devant la Commission départementale de la nature des sites et des paysages de Charente-Maritime.

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