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En cas de rénovation, la vétusté de l'existant est-elle une cause exonératoire de la responsabilité décennale ?

B. BOUSSIER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 24/11/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Construction - Responsabilités et assurances -

Faits :

Suite à la rénovation d'un bâtiment ancien, des désordres apparaissent. Le maître d'ouvrage agit à l'encontre de l'entreprise chargée des travaux sur le fondement de l'article 1792 du code civil, mais se voit débouté par le juge de proximité qui retient que, compte tenu de l'ancienneté du bâtiment rénové, les dommages ne peuvent engager la responsabilité de l'entrepreneur.

Décision :

La Cour de cassation casse le jugement attaqué aux motifs que la présence d'humidité, éventuellement due à l'ancienneté du bâtiment, n'est pas une cause étrangère susceptible d'exonérer le constructeur de sa responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage, au sens de l'article 1792 du code civil.

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