Logement

En attendant des mesures… Sylvia Pinel dit vouloir faciliter la production de logements sociaux

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Logement social

Aux Offices publics de l’habitat (OPH), qui organisaient leur assemblée générale le 12 juin à Dijon, Sylvia Pinel a dit sa volonté de faciliter la production des logements sociaux.

 

En clôture de l’assemblée générale de la fédération des offices publics de l’habitat (OPH) le 12 juin à Dijon, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a assuré le mouvement HLM de son entière écoute, mais réserve ses annonces pour la relance de la production de logements pour le conseil des ministres du 25 juin. Alain Cacheux, président de la fédération en est satisfait :  » Nous avons une date et elle est proche ». 

Sylvia Pinel a d’abord voulu rassurer les entreprises du bâtiment et les bailleurs.  » La relance de la construction est une réponse à la crise du logement et redonnera un souffle au secteur du BTP « , a dit la ministre. Sans apporter de réponses à la liste de propositions écrites dans une résolution adoptée à l’unanimité moins une voix par l’assemblée générale des OPH, la ministre a néanmoins donné quelques pistes attendues des bailleurs. Elle s’est dite attentive à une simplification des procédures pour les chantiers de rénovation afin d’accélérer les mises en chantier. Du côté du financement des opérations de réhabilitation thermique, elle a promis d’améliorer les dispositifs d’aides afin d’atteindre l’objectif, déjà fixé, de 120 000 rénovations par an. 

 

Plusieurs requêtes formulées par les offices

 

Les offices ont proposé un assouplissement des règles d’attribution de l’éco-prêt social dont ils estiment les conditions d’accès trop restrictives. Ils ont également rappelé à Mme Pinel deux engagements  du gouvernement pour amplifier le financement des logements sociaux : le doublement du plafond du livret A avec affectation prioritaire des fonds d’épargne au logement social ainsi que le doublement des aides à la pierre. 

A ces requêtes auxquelles s’ajoutent l’abattement de 30% de la taxe foncière sur le patrimoine bâti (TFPB) dans les quartiers prioritaires, la ministre a répondu qu’il leur faudrait patienter jusqu’au conseil des ministres du 25 juin, date à laquelle elle présentera des mesures de relance pour la construction de logements. 

Le calendrier est en revanche plus lointain pour deux autres préoccupations des bailleurs qui ont alimenté une grande partie des débats de l’assemblée générale. Ainsi en va-t-il de la réforme territoriale, qui pourrait voir disparaître les départements et qui pose la question de l’avenir des offices publics de l’habitat majoritairement rattachés aux conseils généraux.

 

Identifier les opérations retardées

 

Quant au traitement de l’amiante dans les immeubles de logements sociaux, plusieurs témoignages ont confirmé qu’il pèse sur la capacité financière des offices. Pour l’un comme pour l’autre, Sylvia Pinel a proposé d’associer le mouvement HLM à ses réflexions. « Je ne cache pas que le problème de l’amiante est complexe car il associe plusieurs ministères », leur a t-elle indiqué. 

Enfin, s’agissant du taux de 25% de logements sociaux de la loi SRU, la ministre a réaffirmé le message de fermeté déjà délivré devant l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH, pour lire, cliquez ici) le 5 juin. « Et la remise en cause par certaines municipalités nouvellement élues de projets n’est pas acceptable ». La ministre a à nouveau indiqué que les préfets vont répertorier les projets en retard ou remis en cause qui pourraient remettre en cause la tenue des objectifs de production du mouvement HLM (voir également notre article sur l’alerte de l’Union sociale pour l’habitat)

 

 

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