Energie

En Anglais, Grenelle se dit « Green deal »

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Efficacité énergétique

Pour favoriser la rénovation  énergétique de ses bâtiments, la Grande-Bretagne a mis en place un système innovant de financement des travaux, le « Green deal ». A partir du 28 janvier, les propriétaires britanniques pourront faire réaliser les travaux dans leurs logements, sans avancer le moindre penny. Les investisseurs se rembourseront  sur les économies générées sur les factures d’énergie.

Une idée brillante est-elle nécessairement la meilleure ? Alors que la Grande-Bretagne s’apprête à lancer son dispositif de tiers financement innovant pour la rénovation énergétique de près de 14 millions de foyers, le Green Deal, et que la France est en train d’imaginer les futures armes de son propre plan, la question se pose clairement.

Car le Green Deal, sur le papier, c’est en effet « brilliant » comme l’on dit outre-Manche.

Imaginé en 2010 par le gouvernement britannique, ce dispositif original doit permettre le financement « sans douleur » des travaux de rénovation énergétique des particuliers.

 

Assessors, providers and installors

 

L’opération se déroule en quatre temps : après un diagnostic par un expert (« Green Deal  Assessor »), le particulier désireux de faire réaliser des travaux d’amélioration énergétique contacte alors un « Green Deal Provider » (généralement un fournisseur d’énergie ou un industriel spécialisé dans les solutions techniques pour la performance énergétique) qui commandera et financera la réalisation des travaux. Le montant de ces travaux (isolation de combles ou de murs, double-vitrage, installation de systèmes de chauffage et d’éclairage performants, utilisation d’énergie renouvelables) est « avancé » par le « Provider » à l’entreprise qui les réalise, le « Green Deal installer ». Avec  deux règles.  Tous les maillons de la chaîne doivent être « Green Deal approved » (voir focus) et surtout cette « règle d’or » : le montant des travaux ne devra pas excéder le montant total des économies d’énergie réalisées.

Le « Provider » se remboursera ensuite sur les économies d’énergie reportées sur la facture d’électricité. Et c’est là qu’entre en jeu une autre particularité innovante du Green Deal : la « créance » est bien rattachée au logement et à son compteur. De sorte que c’est sur la facture de l’occupant du logement, que sont prélevés les remboursements. Le Green Deal est donc transféré d’un occupant au suivant lors des mutations ou des relocations.

Le particulier n’a rien à payer (même si l’on verra que ce n’est peut-être pas si évident), les entreprises travaillent et créent des emplois (là encore un gros doute subsiste) et tout le système est financé par la Green Deal Finance Company (société de droit privé à but non lucratif créée par une cinquantaine d’acteurs publics et privés) sans dépendre massivement des finances publiques. Un rêve d’économiste ?

 

Penser à tout

 

La réalité de la situation énergétique des foyers britanniques est bien plus diverse que les experts du ministère en charge du changement climatique l’avaient initialement prévu. Pour preuve : imaginé en 2010, le dispositif n’entre en vigueur que trois ans plus tard. Et les  « rallonges » budgétaires s’accumulent.

Première rallonge : si l’isolation de combles et de murs creux (mode constructif très répandu en Grande-Bretagne) ne représente pas d’investissements lourds,  comment aider les logements  nécessitant d’importants travaux notamment d’ITE, qui représentent 40 % du parc de logements collectifs privés ? Le risque étant de ne pas pouvoir respecter la « Règle d’or » dans les cas les plus lourds . Le gouvernement britannique a mis en place une nouvelle Energy Company Obligation (ECO, fonds subventionnel doté par les énergéticiens à hauteur de 1,3 milliard de livres par an, l’équivalent de nos Certificats d’économie d’énergie, CEE) pour financer une partie de ces travaux. Et assoupli les règles d’urbanisme qui empêchaient jusqu’alors l’isolation thermique par l’extérieur et l’extension des façades.

Deuxième rallonge : une mesure incitative de « cashback » : pour tout dispositif installé, le gouvernement rembourse immédiatement jusqu’à 1000 £. Par exemple, si vous faites installer une pompe à chaleur, le gouvernement vous verse 320 £. Dans une durée limitée. Ce qui devrait faire des mécontents. Le tout pour 125 M£.

Troisième rallonge : un  récent sondage réalisé par l’association des fournisseurs d’électricité indiquait que 98 % des Britanniques ignoraient peu ou prou ce qu’était le Green Deal… Pour y remédier, le gouvernement a prévu le lancement d’une campagne de communication de près de 3 millions de £.

De plus en plus cher donc. Et de nombreux écueils affleurent déjà.

 

Gratuit mais payant quand même…

 

Premier  problème évoqué précédemment : le « maître d’ouvrage » ne devrait théoriquement pas avoir à avancer d’argent pour le « Diagnostic de performance énergétique ». Or, d’après le quotidien britannique The Guardian, plusieurs de ces entreprises chargées de réaliser les diagnostics auraient d’ores et déjà décidé qu’elles factureraient leur prestation jusqu’à 150 £ (environ 200 euros). Une attitude qui selon les spécialistes pourrait avoir comme conséquence de rebuter les foyers en difficulté financière alors qu’ils sont les premiers concernés par la précarité énergétique.

Le comportement des particuliers est d’ailleurs un point crucial. Tout d’abord « l’effet rebond » tant redouté (me chauffer me coûte moins cher donc je me chauffe plus, annulant ainsi l’économie réalisée) n’est pas à écarter. Ensuite, le rattachement à la facture d’électricité pourrait s’avérer un casse-tête : «  Avec la multiplicité des opérateurs en Grande-Bretagne, il ne sera sans doute pas si évident aux créanciers de se rembourser », explique Frédéric Utzmann, président de CertiNergy, entreprise de conseil en économies d’énergie, et observateur avisé du Green Deal britannique (CertiNergy est la seule entreprise non-britannique à faire partie de la GDFC). « Si un occupant a un contrat avec un opérateur, et que l’occupant suivant est chez un autre, comment transférer la créance ? »

Deuxième problème : le Royaume-Uni et l’Union européenne sont actuellement en conflit sur les taux de TVA applicable aux travaux de rénovation. Actuellement à 5%, le taux pourrait passer à 20%. Le coût global des travaux s’en trouverait considérablement accru. Cela empêcherait alors d’appliquer la « règle d’or ».

Une règle menacée également par les coûts de l’énergie :  si ceux-ci augmentent et que le remboursement reste fixe, l’opération « blanche » et indolore promise par le Green deal n’existe plus.

Un troisième problème majeur  concerne la filière professionnelle. Pour lancer son Green Deal, le gouvernement britannique a en effet mis fin en décembre dernier à tous les autres dispositifs de soutien. Résultat : 34.000 foyers ont annulé leurs demandes de travaux, et 27.000 autres les ont mis en stand-by. Avec une conséquence cruelle : plus de 1700 emplois ont ainsi été détruits chez les professionnels de l’isolation depuis décembre. Le temps que le Green Deal trouve ses marques, ce seraient de 16.000  à 36.000 emplois supplémentaires qui pourraient disparaître se sont alarmés récemment les professionnels de ce secteur.

 

Un Green Deal à la française ?

 

Autant de points d’interrogation qui incitent les spécialistes français du tiers-financement à la prudence.  « Le tiers financement est un outil innovant, prometteur mais qui mettra du temps à décoller » estime Frédéric Utzmann. « Il faut développer les expérimentations sur les bâtiments collectifs ou le tertiaire, et attendre de voir ce que ça va donner chez les particuliers avec le Green Deal.» Pour Françoise Réfabert, de Vesta Conseil& Financement, société de conseil spécialisée dans le tiers-financement de l’habitat privé, une application en « copié-collé » du Green Deal semble de toute façon impossible. « EDF et Gaz de France ont déjà fait savoir qu’un « remboursement » sur leurs factures ne les satisferaient pas. Ensuite, l’approche par bouquet de travaux du Green Deal, c’est un peu celle proposée par l’Eco-PTZ. Il s’est avéré que c’était trop peu ambitieux et surtout que le dispositif n’avait pas su séduire. » En revanche les premières ébauches de « guichet unique » (lire notre article) et les travaux du groupe de travail sur les financements innovants du plan bâtiment durable (lire ici) laissent présager de la mise en place d’un futur système de tiers-financement à la française.

Focus

« Green Deal Approved »

Pour pouvoir signer un Green Deal, un particulier doit se tourner vers des entreprises «Green Deal Approved». Une certification délivrée par des Green Deal Certification Bodies, créés en août 2012.

Assessors, Providers ou installers, tous doivent pouvoir répondre à un certain nombre de critères de sélection pour se voir reconnaître « Green Deal approved »

Ainsi, pour les « Installers », les candidats à la certification doivent se conformer à l’application d’une série de recommandations –les Publicly Available (PAS)Specification 2030 – concernant  la réalisation de travaux d’économie d’énergie mais aussi la maintenance des installations ou encore les services liés aux travaux.

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