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En Alsace, mariage à trois pour promouvoir l’accession sociale à la propriété
La création de la SCI «Strasbourg Eurométropole Accession» - © © Pôle habitat social de Strasbourg

En Alsace, mariage à trois pour promouvoir l’accession sociale à la propriété

le 31/03/2015  |  LogementsFrance entière

Appuyée par les deux principaux bailleurs strasbourgeois, la nouvelle structure permettra à ses futurs clients de bénéficier d’un cadre juridique et économique sécurisé.

Les deux principaux bailleurs de l’agglomération strasbourgeoise, CUS Habitat et Habitation Moderne, viennent de s’associer avec le réseau de promoteurs Pierres & Territoires pour créer une SCI dédiée à l’accession sociale à la propriété. La nouvelle entité, baptisée «Strasbourg Eurométropole Accession», s’est fixé un rythme de croisière de 40 à 60 logements par an. Deux programmes sont déjà à l’étude, dont un projet de 40 logements dans le quartier strasbourgeois de la Meinau.

Un cadre sécurisé grâce au PSLA

Ce mariage inédit d’acteurs semi-publics et privés - la SCI regroupe une SEM, un OPH et une SA – vise à développer l’offre sur un segment de marché trop peu développé dans l’agglomération strasbourgeoise, malgré la présence d’acteurs de référence comme la coopérative HLM Habitat de l’Ill (voir le focus ci-dessous). «Dans la logique de parcours résidentiel, les besoins en logements intermédiaires sont importants», reconnaît Jean-Bernard Dambier, directeur général d’Habitation Moderne. Si les promoteurs peuvent partiellement répondre cette demande via le développement de programmes à coûts maîtrisés, «les bailleurs sociaux doivent disposer de leurs propres outils pour proposer une offre diversifiée de logements», estime Philippe Bies, président de CUS Habitat et d’Habitation Moderne. La nouvelle SCI pourra ainsi proposer des logements dans un cadre sécurisé via le PSLA (prêt social location-accession) qui garantit le rachat du bien et le relogement en cas de difficulté des futurs acquéreurs.

Priorité à la qualité d’usage

Le rapprochement des trois acteurs doit aussi permettre d’optimiser le montage financier des opérations, en maintenant l’objectif d’une qualité d’usage sur le long terme. «La maîtrise des charges, enjeu partagé par les trois partenaires, est un élément de solvabilité déterminant qui permet de conforter l’acquisition», souligne Jean-Luc Lips, Président de Pierres & Territoires de France-Alsace.

Habitat de l’Ill veut élargir son champ d’action

C’est la référence strasbourgeoise de l’accession sociale à la propriété: la coopérative HLM Habitat de l’Ill vient de faire évoluer ses statuts pour opérer sur un territoire plus large. Objectif affiché: «Développer des opérations groupées sur le territoire de l’Eurométropole, mais aussi, plus largement, sur le territoire du Bas-Rhin, pour l’accession sociale sécurisée.» Si la forme juridique reste inchangée – une société coopérative du droit local, plus favorable que le statut de société coopérative d’intérêt collectif HLM – les équilibres du conseil d’administration et du conseil de surveillance vont évoluer pour intégrer de nouvelles communes et des partenaires locaux.

Outre les collèges de salariés et de locataires, maintenus dans leur forme existante, la coopérative accueillera désormais trois types de membres au lieu d’un: un collège représentera la ville d’Illkirch-Graffenstaden, berceau de la société, un deuxième les autres collectivités (dont l’Eurométropole de Strasbourg), et un troisième des acteurs sociaux-économiques comme la SERS (SEM d’aménagement) et les énergéticiens régionaux Groupe ES et GDS. Des banques mutualistes font aussi leur entrée, dans l’objectif de contribuer aux dispositifs de financement de l’accession sociale à la propriété.

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