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EN 474-10 « engins de terrassement » Exigences de sécurité des trancheuses

le 29/11/2013  |  ImmobilierRéglementationNormes

La grande variété d’engins de ce type, qui n’est pas prise en compte par la norme actuelle,
le sera dans le futur texte.

Partant du constat que la norme en vigueur ne traitait pas tous les types de trancheuses et qu’elle présentait aussi des lacunes en termes d’exigences de sécurité ou qu’elle ne reflétait pas l’état de l’art, la commission française de normalisation UNM 450 « engins de terrassement » a fait de la révision de la norme EN 474-10 (2006) + A1 (2009) une des priorités dans le cadre de la révision du paquet de normes de sécurité des engins de terrassement (série EN 474, parties 1 à 13).

Une commission pluraliste

Afin d’accompagner ce projet européen conduit sous responsabilité française, la commission UNM 450 s’est attachée à étoffer son expertise. C’est ainsi que l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et les constructeurs de trancheuses (Marais, Rivard, Risa) sont venus rejoindre la direction générale du travail du ministère du Travail, le syndicat Cisma et l’Institut national de la recherche scientifique (INRS). Prochainement, une réunion française se tiendra même en présence d’utilisateurs de trancheuses, afin de nourrir les réflexions de la commission.

Sujets à l’ordre du jour

Une des carences de la norme en vigueur est la non-prise en compte de divers types de trancheuses conçues et fabriquées en France. Un travail a déjà été réalisé pour corriger cette lacune, notamment par une refonte complète et une extension du domaine d’application aux camions trancheuses aspiratrices, aux microtrancheuses et aux trancheuses à roues, et par l’ajout de termes et des définitions associées. Les principaux sujets techniques abordés portent sur la visibilité, la stabilité, les commandes, les tapis convoyeurs, la maintenance et les protections de l’opérateur vis-à-vis de l’accessoire de tranchage. La difficulté principale réside dans la prise en compte de la diversité des machines couvertes (machines à opérateur porté debout ou assis, machines à conducteur accompagnant ou radiocommandées, machines compactes ou grandes, machines automotrices ou montées sur un porteur, etc.) et dans la nécessité de formuler des exigences de sécurité associées à chacune. La fréquence soutenue des réunions  deux nouveaux rendez-vous européens sont déjà fixés d’ici à fin mars 2014  et la mobilisation constante des acteurs français sont des conditions nécessaires à la bonne avancée de ces travaux techniques.

Contexte international

Les trancheuses appartiennent à la grande famille des engins de terrassement pour lesquels des normes internationales de sécurité existent et sont aussi en cours de révision (série de normes ISO 20474, parties 1 à 14), suivant un processus parallèle à celui des normes européennes EN 474. Les discussions autour de la norme EN 474-10 anticipent aussi des discussions qui auront lieu bientôt au niveau international.
Richard Cleveland, président de la commission UNM 450 « engins de terrassement »

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