En direct

En 2018, les évaluations environnementales ne se sont toujours pas améliorées
En 2018, les évaluations environnementales des plans/programmes et projets ne se sont toujours pas améliorées. - © ©Christian Schwier - stock.adobe.com

En 2018, les évaluations environnementales ne se sont toujours pas améliorées

Sandrine Pheulpin |  le 27/03/2019  |  Droit de l'environnementAutorité environnementaleEvaluation environnementale

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'environnement
Autorité environnementale
Evaluation environnementale
Valider

« A la différence des années précédentes, on ne peut pas constater une tendance générale au progrès quant au contenu des évaluations environnementales ». C’est en ces termes que Philippe Ledenvic, président de l’Autorité environnementale a présenté le rapport annuel d’activité 2018 de l’institution, ce 26 mars. Il en appelle en outre à une réforme urgente permettant de conforter l’indépendance des missions régionales (MRAE).

Après l’espoir, la déception… Ainsi, pourrait-on résumer l’état d’esprit des membres de l’Autorité environnementale (AE) à l’occasion, ce 26 mars 2019, de la publication de son rapport annuel d’activité et de la synthèse qui l’accompagne. Pour Philippe Ledenvic, président de l’AE, le « mécanisme vertueux » qui semblait s’être mis en place en 2016 et 2017 dans les dossiers soumis à l’AE et aux MRAE n’a pu être observé en 2018.

Prise en compte insuffisante des émissions de gaz à effet de serre, de la biodiversité, qualité de l’air, artificialisation des sols, etc., « à quelques exceptions près, on constate les mêmes erreurs, les mêmes recommandations sans amélioration significative par rapport aux tendances des années précédentes », déplore-t-il.

Un exercice « mal pratiqué ou accepté » par les porteurs de projet


S’agissant de l’évaluation environnementale des plans/programmes tout d’abord, comme en 2017, la démarche reste encore un exercice mal compris et donc « mal pratiqué ou accepté par une majorité de porteurs de projets ».

Pour le président de l’AE, l’évaluation environnementale d’un document d’urbanisme est très souvent réalisée en fin de parcours ou une fois que l’essentiel des options stratégiques du plan a été arrêté, alors qu’elle « devrait être utilisée comme un outil d’aide à la décision dans le cadre d’un processus continu et itératif ».

De plus, entre les ambitions affichées (engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou favoriser la biodiversité par exemple) et les orientations finalement retenues, « on peut s’interroger sur la capacité des maîtres d’ouvrage à atteindre les objectifs », pointe-t-il.

Sur le même sujet Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

Pas d'analyse de solutions de substitution raisonnables dans les PLU


Autre lacune constatée : le défaut d’« analyse de solutions de substitution raisonnables » dans les plans locaux d’urbanisme (PLU). Rappelons qu’aux termes de l’article R. 151-3 du Code de l’urbanisme, le rapport de présentation du PLU doit expliquer les choix retenus « au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement […], ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ».

Et que le PLU de Gonesse vient récemment d’être annulé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur ce fondement… Pour le président de l’AE, d’autres PLU pourraient subir le même sort.

Pas de stratégie globale dans l'évaluation environnementale des PLUi


Par ailleurs, les MRAE ont noté une montée en puissance des demandes d’avis sur les PLU intercommunaux (PLUi). Même si le recul est encore insuffisant sur ces documents, quelques constats peuvent toutefois d’ores et déjà être faits : la première génération de PLUI est encore le résultat de la somme de PLU, sans qu’il s’en dégage une stratégie globale. Mais Philippe Ledenvic veut rester optimiste : « Pour que les élus s’approprient l’outil, cela va prendre un peu de temps certes, mais on est aux prémices de bonnes évaluations environnementales ; tout le monde doit apprendre ».

Quant aux documents de planification adoptés au niveau national ou régional (plans climat air-énergie territorial, plans de protection de l’atmosphère, etc.), l’AE constate le manque de « vertu environnementale » de ces plans/programmes. « Les objectifs fixés sont ambitieux mais ils n’apportent pas toujours la démonstration qu’ils vont améliorer l’environnement », regrette encore son président.

Arbitrages nécessaires des MRAE


Côté projets (contournement du Grand Ouest de Strasbourg, autoroutes, CDG Express notamment), l’année a été bien remplie pour l’AE…et pour les MRAE qui, depuis la décision du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017 ont récupéré de fait, et dans l’attente d’un nouveau décret, les missions auparavant dévolues aux préfets de région.

Conséquence : leur charge de travail a considérablement augmenté, pas leurs moyens : avec 1765 avis (dont 1080 sur des projets), les MRAE ont rendu deux fois plus d’avis qu’en 2017. Dans ce contexte, elles ont été conduites à faire des arbitrages pour pouvoir assurer la mission qui leur a été confiée. Pour Philippe Ledenvic, « les MRAE ont assumé pleinement leurs responsabilités, mais cette situation transitoire ne permet pas un exercice de l’autorité environnementale avec une sécurité suffisante. Il devient donc urgent que le nouveau dispositif soit arrêté ». Ce dernier doit avoir « une base juridique solide en conformité avec les attentes exprimées par le Conseil d’Etat et [requérir] des évolutions d’organisation dans certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement […] ainsi que des ressources nécessaires à l’indépendance de l’AE et des MRAE ».

Chiffres clés

L’activité de l’AE et des MRAE en 2018


L’AE et les MRAE ont rendu 708 avis concernant les plans/programmes (dont 507 PLU, 37 PLUi, 40 Scot).

Pour les projets, 1160 avis ont été rendus (80 par l’AE et 1080 par les MRAE) dont :
- 326 avis pour les projets énergétiques
- 290 avis pour les installations classées pour la protection de l’environnement
- 440 avis pour les projets d’aménagement (urbains ou ruraux)
- 75 avis pour les infrastructures linéaires
- 22 avis pour les projets portuaires et maritimes.


L’AE et les MRAE ont rendu 2894 décisions de soumission ou non à évaluation environnementale au cas par cas pour les plans/programmes. 368 dossiers ont été soumis à évaluation environnementale, soit une proportion significativement inférieure à celle de 2017 avec une forte disparité selon les plans/programmes, les PLU (élaboration, révision, PLUi) représentant la proportion de soumission la plus importante.
Pour les projets, sur les 89 dossiers soumis à l’AE, 41 % ont été soumis à étude d’impact. Ce chiffre, légèrement inférieur à 2017, confirme la tendance observée résultant de la réforme de l’évaluation environnementale de 2016 qui a vu passer un certain nombre de projets, auparavant obligatoirement soumis à évaluation environnementale, passer dans le champ du « cas par cas ».

Commentaires

En 2018, les évaluations environnementales ne se sont toujours pas améliorées

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur