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le 02/12/2016  |  TravailTemps de travail

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Six décrets, parus au « Journal officiel » du 19 novembre, rendent effectives les mesures sur les volets « temps de travail » et « congés » de la loi Travail du 8 août 2016. Disposition polémique au cœur des contestations, la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche dans ces domaines va ainsi entrer en vigueur dès le 1er janvier. Ces textes rénovent la partie réglementaire du Code du travail sur la durée du travail, les repos et les congés, avec une architecture à trois niveaux : l'ordre public, le champ de la négociation collective et les dispositions supplétives applicables en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche. L'un des décrets fixe la procédure de transmission des accords aux commissions paritaires de négociation et d'interprétation, créées par la loi au sein des branches. Objectif : fournir aux entreprises et à leurs salariés les outils pour commencer à négocier.

Lire aussi p. 89

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