En 2014, le Bois énergie serait deux fois plus taxé que le gaz
eric Leysens | le 12/11/2012 | Bois, Mise en concurrence, Fiscalité, Energies renouvelables, Conjoncture
Le projet de loi « Pacte compétitivité » prévoit de faire passer la TVA qui s'applique au bois-énergie de 7 à 10%, tandis que celle s'appliquant au gaz descendrait à 5%. La fédération nationale du bois parle de «distorsion de concurrence».
En 2011, la TVA qui s'appliquait au gaz et au bois-énergie était la même : 5,5 %. Le précèdent gouvernement a fait passer, au premier janvier 2012, celle s'appliquant au bois-énergie à 7% sans bouger celle s'appliquant au gaz. «A l'époque, on avait simplement grogné», se souvient Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la fédération national du bois. Mais aujourd'hui, avec l'annonce d'une TVA qui devrait, en 2014, monter à 10% pour le bois énergie et descendre à 5% pour le gaz, il est en colère.
« Si le projet de loi n'est pas modifié, il va y avoir une distorsion de compétitivité entre le bois-énergie et le gaz », juge Nicolas Douzain-Didier qui a appris la semaine dernière, en lisant la presse, que le bois-énergie serait, à partir du 1er janvier 2014, deux fois plus taxé que le gaz. «Le gouvernement ne peut pas faire la promotion des énergies vertes et favoriser les énergies fossiles», explique-t-il.
Nicolas Douzain-Didier sera reçu jeudi 15 novembre par des équipes ministérielles. Il compte leur expliquer que le bois-énergie doit figurer parmi les produits de premières nécessités et ainsi bénéficier de la TVA à 5%. « Dans nos campagnes, les personnes en situation de précarité se chauffent souvent au bois », rappelle le délégué général de la fédération nationale du bois qui a du mal à croire que le projet de loi restera en l'état.
