En direct

Emprunts toxiques : la ville d'Unieux assigne Dexia en justice
Christophe Faverjon, maire d'Unieux - © © DR

Emprunts toxiques : la ville d'Unieux assigne Dexia en justice

Cyrille Emery |  le 20/04/2011  |  LoireFrance RéglementationMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Administration
Loire
France
Réglementation
Marchés privés
Valider

La municipalité communiste d'Unieux (Loire) a annoncé sa décision d'assigner Dexia devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, pour faire annuler un emprunt "toxique" de 4 millions d'euros souscrit par la précédente équipe municipale.

Selon le maire, Christophe Faverjon, cette assignation, adoptée à l'unanimité par le conseil municipal le 28 mars, serait une première en France. L'assignation s'appuie sur "un défaut d'information" de la part de la banque, sur "un manque de transparence" concernant la clause de remboursement anticipé et sur "l'absence de délégation" précise donnée au maire de l'époque concernant le montant des emprunts qu'il était autorisé à signer par délégation du conseil municipal.

L'évolution du taux d'intérêt est basée sur celle de la parité euro/franc suisse. "Si l'on respectait les termes du contrat, cela nous coûterait 350 000 euros d'intérêts par an, soit la création de 11 emplois ou bien une augmentation d'impôts de 9%", a déclaré l'élu.

Parallèlement à cette action en justice, la ville d'Unieux, située à 15 km de Saint-Etienne, a accepté d'être membre fondateur de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques", créée à l'initiative de Claude Bartolone, le très médiatique président du Conseil général de la Seine Saint-Denis.

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil