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Emprise au sol des constructions : exit les dalles en béton ne dépassant pas le niveau du sol
Précisions sur la notion d'emprise au sol - © © SDA

Emprise au sol des constructions : exit les dalles en béton ne dépassant pas le niveau du sol

Sandrine Pheulpin |  le 07/03/2018  |  AménagementDallageArchitectureGros œuvre

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Dans un arrêt du 21 février, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le calcul de l’emprise au sol des constructions lorsque le règlement du document d’urbanisme ne prévoit pas de règles particulières.

Une dalle en béton située sous une surface végétalisée et ne dépassant pas le niveau du sol ne peut pas être prise [...]

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