En direct

Emprise au sol des constructions : exit les dalles en béton ne dépassant pas le niveau du sol
Précisions sur la notion d'emprise au sol - © © SDA

Emprise au sol des constructions : exit les dalles en béton ne dépassant pas le niveau du sol

Sandrine Pheulpin |  le 07/03/2018  |  ArchitectureAménagementGros œuvreDallage

Dans un arrêt du 21 février, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le calcul de l’emprise au sol des constructions lorsque le règlement du document d’urbanisme ne prévoit pas de règles particulières.

Une dalle en béton située sous une surface végétalisée et ne dépassant pas le niveau du sol ne peut pas être prise en compte dans le calcul de l’emprise au sol d’une construction projetée. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat dans une décision récente.

Connaître l'étendue des droits à construire

L’emprise au sol, prévue dans le Code de l’urbanisme depuis 2011, à l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme consiste en « la projection verticale du volume de la construction ». Cette définition comprend l'épaisseur des murs extérieurs, les matériaux isolants et revêtements extérieurs, les débords (auvents par exemple) et les éléments en surplomb (balcons, coursives, etc.) de la construction. Complétées avec la surface de plancher, les règles portant sur [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Emprise au sol des constructions : exit les dalles en béton ne dépassant pas le niveau du sol

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX