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Emploi Une circulaire sur le contrat de professionnalisation

D. L. R. |  le 23/08/2007  |  ImmobilierApprentissage BTPformation continue

Cela fait trois ans que le contrat de professionnalisation a remplacé les anciens contrats d’insertion en alternance qu’étaient les contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation. L’administration profite de cette date anniversaire pour expliquer et détailler le dispositif dans une circulaire question-réponse, datée du 24 juillet 2007 (publiée dans les cahiers « Textes officiels » de ce numéro).

En 2006, plus de 15 000 contrats de professionnalisation ont été signés dans le BTP, dont 6 228 dans les entreprises artisanales. C’est dire si le dispositif plaît. Il permet aux employeurs de former à leurs métiers des jeunes de moins de 26 ans, ou des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. La formation alterne périodes en centre de formation et en entreprise, et débouche sur l’acquisition d’une qualification.

Tout en rappelant le cadre juridique du contrat, la circulaire répond à des questions pratiques que se posent les employeurs : peut-on signer un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 18 ans (oui), avec un demandeur d’emploi non encore inscrit à l’ANPE (oui) ; l’engagement peut-il prendre la forme d’un contrat nouvelle embauche (oui)… La circulaire détaille aussi les actions qui peuvent être prises en charge financièrement par les organismes paritaires collecteurs agrées (Opca), la procédure d’enregistrement du contrat, l’exonération de charges sociales… Ce document s’avère utile pour les entreprises qui veulent embaucher en contrat de professionnalisation.

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