EMPLOI Incitations, allégements... et cohésion sociale

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ADOPTE L'une des premières mesures prises, dès l'été 1995, par le gouvernement Juppé a été la création du contrat initiative emploi, destiné à favoriser la réinsertion des personnes en difficulté et des jeunes sans emploi.

En septembre 1996, le gouvernement recentrait le CIE sur les chômeurs de longue (un an de chômage) et de très longue durée (deux ans et plus) en modulant le bénéfice de la prime en fonction du bénéficiaire. Depuis, d'autres contrats « particuliers » ont été créés ; qu'il s'agisse des emplois de ville, instaurés par le Pacte de relance pour la ville, ou les futurs contrats d'initiative locale inscrits dans le projet de loi de cohésion sociale, sans oublier la loi du 6 mai qui réforme le financement de l'apprentissage et dont le but est d'en favoriser le développement.

Un deuxième volet de la politique de l'emploi consistait à faciliter l'embauche, que ce soit au travers de l'allégement des charges sociales (avec l'entrée en vigueur le 1er octobre 1996 de la ristourne unique dégressive de cotisations pour les salariés rémunérés en deçà de 133 % du Smic) ou de la simplification des formalités administratives : la déclaration unique d'embauche, le chèque premier salarié et, dernièrement, le bulletin de paie simplifié. Enfin, une nouvelle loi sur le travail clandestin renforce les mesures de contrôle et les sanctions.

EN SUSPENS L'annonce de la dissolution a coïncidé avec l'examen en première lecture par les députés du projet de loi de cohésion sociale. L'opposition et les associations craignent un abandon du texte. Alain Juppé a affirmé qu'il serait déposé lors de la prochaine session parlementaire.

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