Emploi, cabinet du ministre de la Culture... Vos textes officiels du mardi 20 novembre 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Service Réglementation
Emploi
Conseil de l'inclusion dans l'emploi. Un décret crée pour cinq ans, auprès du ministre chargé de l'emploi, un Conseil de l'inclusion dans l'emploi en remplacement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (dont le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 est abrogé). Il est chargé notamment de "formuler des propositions en matière de politiques d'inclusion dans l'emploi, notamment des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et sur les réformes menées hors du territoire national" (art. 2). Il concourt également à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'insertion dans l'emploi, en réalisant des évaluations et en diffusant les bonnes pratiques. Ce conseil est composé de vingt-quatre membres dont la liste est précisée dans ce texte. Il se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.
Nominations
Culture. Sont nommés au cabinet de Franck Riester, ministre de la Culture :
Matthias Grolier, conseiller en charge des affaires internationales, de la langue française et de la francophonie, du livre et de la lecture ; et Déborah Münzer, conseillère en charge de l'action territoriale, de l'éducation artistique et culturelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
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