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Emploi, cabinet du ministre de la Culture... Vos textes officiels du mardi 20 novembre 2018
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Emploi, cabinet du ministre de la Culture... Vos textes officiels du mardi 20 novembre 2018

Service Réglementation |  le 20/11/2018  |  EmploiMinistère de la CultureVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Emploi

Conseil de l'inclusion dans l'emploi. Un décret crée pour cinq ans, auprès du ministre chargé de l'emploi, un Conseil de l'inclusion dans l'emploi en remplacement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (dont le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 est abrogé). Il est chargé notamment de [...]

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