En direct

Embarquement de la performance énergétique lors de travaux importants : les détails du projet de décret
Isolation thermique par l'extérieur - © © Franck Deletang / doc. Weber

Embarquement de la performance énergétique lors de travaux importants : les détails du projet de décret

Frédérique Vergne |  le 11/12/2015  |  ImmobilierTechniqueEfficacité énergétiqueRéglementation thermiqueembarquement

Le projet de décret sur l’embarquement de la performance énergétique d’un bâtiment dès que des travaux importants y sont réalisés s’inscrit dans une démarche d’obligation « douce », entre la contrainte généralisée et l’absence de mesure impérative. Voici les détails du texte que le Moniteur.fr s’est procuré ainsi que les interrogations des professionnels.

Actuellement en consultation, le texte, dont la publication est envisagée au premier trimestre 2016 pour une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2017, précise les nouvelles obligations applicables lors de certains travaux sur des bâtiments existants, résidentiels et tertiaires. Toutefois, seuls sont concernés les bâtiments à usage d’habitation, les bureaux et les établissements d’enseignement.

Conformément à l’article 14 de la loi transition énergétique, le projet de texte reprend le principe de « l’embarquement » des travaux de performance énergétique lors de rénovations importantes : isoler les façades à l’occasion de leur ravalement, isoler les toitures lors de leur réfection et améliorer la performance énergétique des pièces ou partie de bâtiments résidentiels existants qui font l’objet de travaux d’aménagement pour les rendre habitables.

Concernant les façades, l’obligation s’applique lors de travaux de ravalement sur des parois non isolées de locaux chauffés, donnant sur l’extérieur, c’est à dire des façades dont « le coefficient de transmission thermique U est supérieur à 0,70W/(m².K) ». L’administration détaille les travaux à réaliser : réfection de l’enduit existant, remplacement d’un parement existant ou mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50% d’une façade du bâtiment, hors ouvertures.
Pour les toitures, l’obligation s’applique à « des bâtiments dont la toiture ou le plancher haut du dernier niveau habité n’est pas isolé, c’est-à-dire si son coefficient de transmission thermique U est supérieur à 0,50 W/(m ².K). Les travaux de réfection concernent le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50% de la couverture, hors ouvertures ».

L’obligation d’embarquer la performance énergétique des pièces ou parties de bâtiments résidentiels existants porte sur les combles, garages annexes ou toute autre pièce non habitable d’un bâtiment résidentiel, [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Embarquement de la performance énergétique lors de travaux importants : les détails du projet de décret

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX