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Electricité Risques et habilitation

La rédaction du Moniteur |  le 17/05/2013  |  Energie

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Risque électrique et habilitation: une obligation de formation

L’habilitation électrique, obligatoire depuis le 1erjuillet 2011, concerne toute personne qui réalise des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Cela suppose une formation préalable et un suivi de compétences que l’employeur est tenu de fournir au salarié concerné.

Les compétences demandées s’appuient sur les articles R.4544-9 àR.4544-11 du Code du travail et sur les règles techniques de la norme NFC18-510 de janvier2012.

L’objectif essentiel de cette formation est la maîtrise du risque électrique.

Pour contribuer à cette démarche, ce Cahier pratique a été réalisé avec l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) en exploitant nombre de ses publications afin d’offrir un panorama complet: le risque électrique en termes d’accidents, la nouvelle réglementation, les principes de l’habilitation, des exemples de modes opératoires et les questions souvent posées.

Électricité: risques et habilitation

Quatre décrets, parus en 2010 et transposés dans le Code du travail, modifient sensiblement la réglementation dans le domaine du risque électrique. Parmi ceux-ci, le décret 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage impose à l’employeur, dans certaines situations et selon les cas, de former ses salariés, de les habiliter, enfin de leur remettre un carnet de prescriptions.

Cette nouvelle réglementation touche dès à présent une large population de professionnels non électriciens du BTP, tels que les peintres, les plombiers, les chauffagistes, les menuisiers? qui, de par leur activité, sont amenés à être formés, habilités et être en possession d’un carnet de prescriptions de sécurité électrique.

Afin de répondre à l’obligation réglementaire des employeurs du BTP, l’OPPBTP met à disposition des entreprises un carnet destiné au personnel non électricien. Conçu par la direction technique de l’OPPBTP qui a collaboré depuis le départ aux travaux de normalisation et de réglementation, ce document doit permettre aux entreprises concernées par l’habilitation BS, réservée aux interventions élémentaires, de disposer d’un support modulable selon les activités.

C’est sur la base de ce carnet que nous vous proposons ce Cahier pratique qui reprend de larges extraits de modes opératoires génériques destinés aux personnels concernés par cette nouvelle habilitation.

voir pdf pour texte intégral

Textes officiels

Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, JO du 24septembre 2010.

Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail, JO du 1erseptembre 2010.

Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques, JO du 1erseptembre 2010.

Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail, JO du 1erseptembre 2010.

Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du livreII du Code du travail (titreIII: hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, JO du 24 novembre 1988.

Décret n°82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique lors de travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de distribution d’énergie électrique, JO du 17 février 1982.

Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l’imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l’arrêté relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection du travail et de l’arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques, JO du 10mai 2012.

Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution, JO du 5mai 2012.

Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, JO du 2mai 2012.

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, JO du 2mai 2012.

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants, pris en application de l’article R.4226-18 du Code du travail, JO du 29 décembre 2011.

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service, JO du 29décembre 2011.

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires, JO du 27 janvier 2012.

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection du travail, JO du 29décembre 2011.

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d’utilisation, JO du 27janvier 2012.

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l’arc et par résistance et dans les techniques connexes, JO du 28décembre 2011.

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates?formes d’essais, JO du 29décembre 2011.

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d’électrophorèse, aux cellules d’électrolyse et aux fours électriques à arc, JO du 29décembre 2011.

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité, JO du 30 décembre 2011.

Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques (NOR: ETST1238107C).

Code du travail.

Ouvrages

INRS, L’habilitation électrique, ED 6127, 2012.

OPPBTP, Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le personnel du BTP habilité BS, G3 G 01 12, 2012.

SItes internet à consulter

www.preventionbtp.fr

www.inrs.fr

www.risquesprofessionnels.ameli.fr

www.serce.fr

Norme

NF C18-510 (janvier2012): Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique. (Norme d’application obligatoire).

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