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Elections syndicales dans les TPE : salariés du bâtiment, faites entendre votre voix !
Myriam El Khomri, ministre du Travail. - © © H. Hamon / MVJS

Elections syndicales dans les TPE : salariés du bâtiment, faites entendre votre voix !

Caroline Gitton |  le 04/10/2016  |  PME du BTPCommunicationEtatEntreprises

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Le ministère du Travail lance une campagne d'information sur les élections syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés, qui se tiendront fin novembre. Lors du premier scrutin de ce type organisé il y a quatre ans, les employés de TPE, et en particulier les ouvriers du bâtiment, s’étaient en effet peu mobilisés.

« La démocratie sociale ne doit pas être le monopole des grandes entreprises : il est juste que chacun puisse être représenté et défendu quel que soit son environnement professionnel. » La ministre du Travail, Myriam El Khomri, tient à ce que les élections syndicales dans les TPE, qui se tiendront du 28 novembre au 12 décembre prochains, ne passent pas inaperçues. Une grande campagne de communication démarre ainsi sur Internet et les réseaux sociaux, afin d’inciter les intéressés à faire valoir leurs droits. Elle se poursuivra fin novembre par des insertions dans la presse et des diffusions de messages à la radio.

Mesurer l’audience syndicale dans les TPE

Les enjeux de ce scrutin : mesurer l’audience syndicale dans les TPE, et donc participer à l’élection du syndicat appelé à les représenter pour quatre ans, et à négocier en leur nom des accords collectifs. Pour  mémoire, suite à la loi d’août 2008 sur la démocratie sociale, les syndicats répondent de leur représentativité avant tout par les urnes. La loi du 15 octobre 2010 a ainsi instauré un scrutin spécifique pour évaluer la représentativité des syndicats dans les TPE, qui ne sont pas tenues d’organiser d’élections. Les résultats seront donc agrégés à ceux des élections professionnelles des autres structures.

Les élections dans les TPE visent aussi désormais à désigner les conseillers prud’hommes du collège salarié, et les représentants de salariés des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) issues de la loi Rebsamen d’août 2015, "qui se mettront en place dans chaque région en juillet 2017". Des structures qui existaient déjà dans le bâtiment, mais dont les missions sont appelées à s’enrichir, à la faveur d’un avenant signé au niveau interprofessionnel le 8 juin dernier.

Peu de participation chez les ouvriers du  bâtiment

Trois millions de salariés sont invités à se rendre aux urnes, dont 16% travaillent dans le BTP, auxquels s’ajoute un million d’employés des particuliers employeurs. « Ce scrutin constitue ainsi, pour eux, la seule façon de se faire entendre, appuie la ministre du Travail. La légitimité des partenaires sociaux passe en outre par une participation la plus élevée possible à ces élections.» Et pour cause : les premières élections dans les TPE, qui se sont tenues en 2012, ont été marquées par une faible participation « dans certains secteurs à fort potentiel électoral », parmi lesquels figurent le bâtiment. « Des campagnes de communication locales ont donc été envisagées pour mobiliser les électeurs.» Le ministère ne se fixe pour autant pas d’objectifs quant aux taux de participation.

Les salariés, déjà inscrits sur les listes de façon automatique, pourront voter sur Internet ou par courrier, à l’aide d’une enveloppe préaffranchie qu’ils recevront courant novembre avec leur matériel de vote. Le scrutin est ouvert à partir de seize ans quelles que soient la nature du contrat -les apprentis peuvent donc y participer- et la nationalité de l’intéressé. Le ministère a mis en ligne un site Internet d’information, qui permet en outre de s’inscrire à un rappel automatique par e-mail (election-tpe.travail.gouv.fr). Les résultats du scrutin seront proclamés le 22 décembre prochain.

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