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Elections syndicales dans les TPE : les préfets sommés de sensibiliser les acteurs concernés au scrutin 2016

le 19/10/2016  |  Social

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  Circulaire n° DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• NOR : ETST1629667C - Mise en ligne sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 17/10/16

Une circulaire de la ministre du Travail précise le rôle des préfets dans la campagne de communication menée pour [...]

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