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Elections dans les TPE : le calendrier chamboulé

C. G. |  le 17/11/2016  |  EntreprisesPetites et moyennes entreprises

Les élections dans les entreprises de moins de 11 salariés, qui devaient se dérouler du 28 novembre au 12 décembre prochains, sont ajournées. En cause : deux contentieux en cours devant la Cour de cassation, dont un sur la validité de la candidature du Syndicat des travailleurs corses. Afin de permettre au scrutin de se dérouler dans des conditions de sécurité juridique, les élections se tiendront ainsi du 30 décembre au 13 janvier 2017 (jusqu’au 20 janvier pour les électeurs d’Outre-Mer).

Pour mémoire, ces élections doivent avant tout permettre de mesurer l’audience syndicale dans les TPE, et donc participer à l’élection du syndicat appelé à les représenter pour quatre ans, et à négocier en leur nom des accords collectifs. La mesure de la représentativité syndicale interviendra en mars 2017. Le scrutin  vise en outre à désigner les conseillers prud’hommes du collège salarié, et les représentants de salariés des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) issues de la loi Rebsamen d’août 2015.

Le ministère du Travail en profite pour réitérer ses instances,  afin de voir une large part de salariés participer à ce scrutin. En 2012, lors de l’organisation des premières élections de ce type, ils avaient en effet montré peu d’intérêt pour ce sujet. Trois millions de travailleurs sont invités cette année à se rendre aux urnes, dont 16% travaillent dans le BTP. Les salariés, déjà inscrits sur les listes de façon automatique, pourront voter sur Internet ou par courrier.

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