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Election présidentielle: les entreprises de travaux publics redoutent un scénario noir
Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics. - © © Bruno Levy/Le Moniteur

Election présidentielle: les entreprises de travaux publics redoutent un scénario noir

le 09/11/2016  |  EtatElectionsTravaux sans tranchée

La Fédération nationale des travaux publics a interpellé les futurs candidats à l'élection présidentielle sur les conséquences désastreuses qu'aurait une réduction des dépenses publiques de 100 milliards d'euros sur le prochain quinquennat, envisagée par certains.

Notant que la plupart des candidats à la primaire de droite et du centre promettent une baisse des dépenses publiques de 100 milliards d'euros sur le quinquennat, la FNTP anticipe un "scénario noir".

Malgré un retour à une croissance de l'activité de 3% en 2016 (après une contraction d'un quart depuis 2008, provoquant la perte de 30.000 emplois), le secteur, qui table sur une stagnation des appels d'offre publics dans les mois à venir, aura encore perdu 5.600 postes. "Résultat du niveau faible d'activité et de cette absence de visibilité, les entreprises utilisent l'intérim pour répondre au surcroît de commandes et continuent à pratiquer des prix très insuffisants pour rétablir leurs marges", observe la fédération. "Une nouvelle baisse généralisée des dotations aux collectivités locales aurait un impact redoutable sur leur capacité à investir", estime la FNTP, tandis que le secteur privé, subirait "l'impact macro-économique de la baisse de l'investissement public".

34 000 emplois supplémentaires pourraient être perdus

Le chiffre d'affaires du secteur qui compte 8.000 entreprises, chuterait de 13%, sous les 33 milliards d'euros, et 34.000 emplois supplémentaires seraient perdus, anticipe la FNTP. Une nouvelle contraction de la dépense publique aboutirait à une "détérioration de la qualité des infrastructures" et à "l'incapacité à mener dans les délais les grands projets, du plan fibre au Grand Paris en passant par le canal Seine Nord ou leLyon-Turin Ferroviaire", avance-t-elle.

A l'inverse, un niveau d'investissement dans les infrastructures et la transition écologique "supérieur de 8 à 10 milliards d'euros à ce qu'il est actuellement", générerait 33.000 emplois, calcule la fédération. Cela impliquerait que l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) voie son budget atteindre 2,8 milliards en 2021 et que l'investissement des grands opérateurs - Grand Paris, grands projets européens, investissements des concessionnaires autoroutiers - "monte en puissance".

"Nous voulons dire aux candidats: ne faites pas une baisse des dépenses publiques purement comptable, ne sacrifiez pas l'investissement. Notre secteur est capable de recréer de l'emploi dès 2017: il nous faut cinq ans de visibilité, de calme", a donc lancé le président de la FNTP Bruno Cavagné, qui avance 12 propositions concrètes, formalisées juridiquement jusqu’aux textes législatifs et réglementaires nécessaires pour les mettre en œuvre (voir focus ci-dessous).

La FNTP organisera le 23 février au Carrousel du Louvre, une rencontre sur le thème des infrastructures et proposera aux candidats à la présidentielle, de signer une charte les engageant à lancer un plan d'investissement dans les réseaux et les infrastructures.

Les 12 propositions de la FNTP pour "réinvestir la France"

Première conviction, il est nécessaire de créer une véritable gouvernance des infrastructures au niveau national, régional et financier :

En refondant une politique nationale d’infrastructures :

- Proposition 1 : Créer un Conseil d’orientation des infrastructures

- Proposition 2 : Instaurer une loi d’orientation et de programmation des infrastructures

En renforçant les compétences des régions en matière d’infrastructures en lien avec la compétence économique :

- Proposition 3 : Doter les régions de compétences nouvelles en matière de pilotage d’infrastructures afin de renforcer la cohérence territoriale

- Proposition 4 : Mettre en place en place d’instances régionales de coordination et de concertation regroupant l’ensemble des parties prenantes (collectivités locales, acteurs économiques, financeurs publics et privés, usagers)

En autonomisant l’AFITF pour disposer d’un véritable outil de financement :

- Proposition 5 : Rénover l’AFITF en lui conférant une capacité de pilotage pluriannuel des investissements, une part de TICPE pérenne et une capacité d’emprunt

Seconde conviction : il faut se donner les moyens de préserver l’investissement public local, de faciliter les financements privés et de sécuriser les parties prenantes:

En modernisant le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales :

- Proposition 6 : Inclure une présentation de l’état du patrimoine en matière de réseaux et d’infrastructures dans le rapport sur les orientations budgétaires de fin de mandat

- Proposition 7 : Permettre l’inscription en investissement, et donc leur éligibilité au FCTVA, des dépenses d’entretien concourant à maintenir la valeur des immobilisations

- Proposition 8 : Organiser la fongibilité des crédits de paiement relevant de la section d’investissement

En étendant les possibilités de rémunération par l’usager :

Proposition 9 : Donner la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer un péage afin de favoriser la qualité et le développement des infrastructures routières

Proposition 17477477477470879879879879 : Donner la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre, qui exercent la compétence voirie, d’instaurer localement une taxe additionnelle à la TICPE pour financer les dépenses de voirie

En adaptant le régime financier et en assurant la sécurité juridique des parties prenantes :

Proposition 11 : Sécuriser le régime financier des marchés de travaux

Proposition 12 : Simplifier l’instruction des projets et rationaliser les voies de recours juridiques.

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