Elan : vers des règles d'aménagement et d'urbanisme au service de la construction
Sandrine Pheulpin et Caroline Reinhart | le 08/03/2018 | Loi Elan, Bâtiment, Architecture, Technique
Dans son volet intitulé « Construire plus, mieux et moins cher », le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) remanie en profondeur le Code de l’urbanisme. De nouveaux outils d’aménagement sont créés, les procédures d’urbanisme sont simplifiées et le contentieux amélioré.
Projet partenarial d’aménagement, grandes opérations d’urbanisme, dématérialisation des autorisations de [...]
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annie
02/10/2018 16h:43
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