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Elan : vers des règles d'aménagement et d'urbanisme au service de la construction
Elan : vers des règles d'aménagement et d'urbanisme modernisées - © © Phovoir.com

Elan : vers des règles d'aménagement et d'urbanisme au service de la construction

Sandrine Pheulpin et Caroline Reinhart |  le 08/03/2018  |  Loi ElanBâtimentArchitectureTechnique

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Dans son volet intitulé « Construire plus, mieux et moins cher », le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) remanie en profondeur le Code de l’urbanisme. De nouveaux outils d’aménagement sont créés, les procédures d’urbanisme sont simplifiées et le contentieux amélioré.

Projet partenarial d’aménagement, grandes opérations d’urbanisme, dématérialisation des autorisations de [...]

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Commentaires

Elan : vers des règles d'aménagement et d'urbanisme au service de la construction

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annie

02/10/2018 16h:43

..

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