Elan : une réforme HLM technique, mais sans stratégie déplorent les acteurs

Barbara Kiraly | le 12/03/2018 | Immobilier, Technique, Bâtiment, Logement social, Loi Elan

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) contient un titre qui réforme le secteur HLM. Des mesures techniques, que Le Moniteur vous détaille, mais qui manquent de stratégie selon les premières voix qui s’élèvent du secteur HLM.

Alors que le gouvernement prévoyait initialement de restructurer le secteur HLM par ordonnance, il a finalement cédé face à la levée de bouclier des participants de la conférence de consensus sur le logement qui s’est déroulée au Sénat de fin décembre à début février. Comme révélé par Le Moniteur, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) s’est doté d’un nouveau titre, intitulé « Évolutions du secteur du logement social » et composé de 8 articles, dédié à la réforme de ce secteur.

Elan, une « boîte à outils »

Techniquement, les mesures conviennent globalement aux acteurs du monde HLM. « Nous retrouvons beaucoup d’éléments qui ont fait objet d’échanges entre la fédération des entreprises sociales pour l’habitat et les pouvoirs publics, estime Anne-Sophie Grave, directrice générale de 3F. Sur la question de l’accessibilité des logements neufs, la prolongation conception réalisation, l’assouplissement des conditions de ventes des logements sociaux… toutes ces mesures vont dans le bon sens. »

Toutefois, le projet de loi Elan laisse sur sa faim. « Il y a effectivement beaucoup de propositions techniques qui ne sont pas inintéressantes, mais c’est une boîte à outil qui ne porte pas réellement une stratégie autour du secteur HLM », déplore Marianne Louis, secrétaire générale de l’union sociale pour l’habitat, mardi 6 mars lors d’une conférence de presse organisée à Paris. Avec la mise en application de la baisse des APL couplée à la réduction de loyer de solidarité (RLS), « l’état financier des organismes deviendra encore plus problématique en 2020, quand le gouvernement attendra que nous réalisions 1,5 milliard [...]

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