Elan : un niveau de regroupement des bailleurs sociaux jugé « raisonnable » par Jacques Mézard
Les bailleurs sociaux dont le parc immobilier n’atteint pas 15 000 logements devront se regrouper d’ici 2021. Un seuil "raisonnable", selon Jacques Mézard. - © © Ministère de la Cohésion des territoires

Elan : un niveau de regroupement des bailleurs sociaux jugé « raisonnable » par Jacques Mézard

le 08/03/2018  |  Loi ElanBâtimentImmobilierEtatTechnique

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Les bailleurs sociaux dont le parc immobilier n’atteint pas 15 000 logements devront se regrouper d’ici 2021, selon le projet de loi Elan, attendu le 4 avril en Conseil des ministres. Un seuil que Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires juge « raisonnable ».

Un niveau d’attentes jugé honnête par le gouvernement ? Selon le projet de loi logement, attendu en conseil des ministres le 4 avril prochain,  les bailleurs sociaux, dont le parc immobilier n'atteint pas 15.000 logements devront se regrouper d'ici 2021. Un seuil à la fois qualifié de "raisonnable" et "souhaité par les fédérations HLM", selon Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, qui intervenait ce 7 mars 2018 devant l’Assemblée nationale.

Selon ce texte, actuellement soumis au Conseil d'Etat, les bailleurs sociaux devront "se regrouper" afin de "renforcer l'efficacité de (leur) gestion" et "faciliter la restructuration de leur patrimoine de logements sociaux". Et ce, "tout en maintenant une capacité de production et de rénovation à la hauteur des besoins" selon l'exposé des motifs du projet de loi, exempt d'objectifs chiffrés.

Au moins un bailleur social par département

"Nous avons voulu de manière très claire qu'il n'y ait pas de seuil minimal pour l'existence d'un organisme: chaque organisme existant pourra, s'il le souhaite, continuer à fonctionner avec son implantation locale, sa gouvernance, sa gestion de proximité", a affirmé Jacques Mézard. Et de continuer : "Il était essentiel que dans chaque département puisse exister au moins un bailleur social pour garder ce lien de proximité."

Ainsi, ces regroupements d’organismes "auront un certain nombre d'objectifs, dans l'intérêt général" et partageront "la coordination sur la vision stratégique, la définition des politiques techniques, la mutualisation des achats de biens et services, la circulation des fonds propres", a précisé le ministre de la Cohésion des territoires.

Une proposition intéressante selon l’USH

Cette possibilité donnée à des organismes de différentes "familles HLM" - sociétés d'économie mixte (SEM), offices HLM, entreprises sociales pour l'habitat (ESH), sociétés coopératives d'HLM - de se regrouper a été jugée intéressante par l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui entend accompagner cette réorganisation. L’organisme veillera toutefois à "préserver l'éthique du modèle" du logement social français, a rappelé Frédéric Paul, délégué général de l'USH, lors d'une conférence de presse organisé ce 6 mars 2018.

Le projet de loi prévoit aussi d'assouplir les règles de transmission de patrimoine entre organismes et les modalités de vente de logements HLM, en priorité à leurs locataires. Selon l’étude d’impact jointe au projet de loi, 800.000 pourraient être mis en vente. Le texte permet aussi aux bailleurs sociaux de déroger à l'obligation de recourir au concours d'architecture pour lancer leurs programmes de construction de logements.

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