Logement

Elan : un niveau de regroupement des bailleurs sociaux jugé « raisonnable » par Jacques Mézard

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gestion et opérations immobilières - Gouvernement - Marché de l'immobilier

Les bailleurs sociaux dont le parc immobilier n’atteint pas 15 000 logements devront se regrouper d’ici 2021, selon le projet de loi Elan, attendu le 4 avril en Conseil des ministres. Un seuil que Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires juge « raisonnable ».

Un niveau d’attentes jugé honnête par le gouvernement ? Selon le projet de loi logement, attendu en conseil des ministres le 4 avril prochain,  les bailleurs sociaux, dont le parc immobilier n’atteint pas 15.000 logements devront se regrouper d’ici 2021. Un seuil à la fois qualifié de « raisonnable » et « souhaité par les fédérations HLM », selon Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, qui intervenait ce 7 mars 2018 devant l’Assemblée nationale.

Selon ce texte, actuellement soumis au Conseil d’Etat, les bailleurs sociaux devront « se regrouper » afin de « renforcer l’efficacité de (leur) gestion » et « faciliter la restructuration de leur patrimoine de logements sociaux ». Et ce, « tout en maintenant une capacité de production et de rénovation à la hauteur des besoins » selon l’exposé des motifs du projet de loi, exempt d’objectifs chiffrés.

 

Au moins un bailleur social par département

 

« Nous avons voulu de manière très claire qu’il n’y ait pas de seuil minimal pour l’existence d’un organisme: chaque organisme existant pourra, s’il le souhaite, continuer à fonctionner avec son implantation locale, sa gouvernance, sa gestion de proximité », a affirmé Jacques Mézard. Et de continuer : « Il était essentiel que dans chaque département puisse exister au moins un bailleur social pour garder ce lien de proximité. »

Ainsi, ces regroupements d’organismes « auront un certain nombre d’objectifs, dans l’intérêt général » et partageront « la coordination sur la vision stratégique, la définition des politiques techniques, la mutualisation des achats de biens et services, la circulation des fonds propres », a précisé le ministre de la Cohésion des territoires.

 

Une proposition intéressante selon l’USH

 

Cette possibilité donnée à des organismes de différentes « familles HLM » – sociétés d’économie mixte (SEM), offices HLM, entreprises sociales pour l’habitat (ESH), sociétés coopératives d’HLM – de se regrouper a été jugée intéressante par l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui entend accompagner cette réorganisation. L’organisme veillera toutefois à « préserver l’éthique du modèle » du logement social français, a rappelé Frédéric Paul, délégué général de l’USH, lors d’une conférence de presse organisé ce 6 mars 2018.

Le projet de loi prévoit aussi d’assouplir les règles de transmission de patrimoine entre organismes et les modalités de vente de logements HLM, en priorité à leurs locataires. Selon l’étude d’impact jointe au projet de loi, 800.000 pourraient être mis en vente. Le texte permet aussi aux bailleurs sociaux de déroger à l’obligation de recourir au concours d’architecture pour lancer leurs programmes de construction de logements.

 

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