Elan : les règles de la commande publique ratiboisées… pour bâtir plus vite ?

Nohmana Khalid et Romain Cayrey | le 09/03/2018 | Architecture, Réglementation, Technique, Bâtiment, Concours

Dérogations à la loi MOP, concours d’architecture, conception-réalisation, offres variables, commission d’appels d’offres… Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) veut faire bouger les lignes de la commande publique.

Depuis la réforme des marchés publics de 2016, les acteurs demandent une stabilité des règles. Il va falloir encore attendre un peu… Plusieurs dérogations à la loi MOP du 12 juillet 1985 sont notamment prévues dans le projet de loi Elan pour apporter un certain nombre de souplesses aux bailleurs sociaux et aux aménageurs. Le texte précise aussi la compétence des commissions d’appels d’offres (CAO), et revisite les règles d’allotissement au bénéfice du secteur du préfabriqué. Zoom sur les différentes mesures du projet de loi.

Concession d’aménagement : la maîtrise d’ouvrage des bâtiments facilitée

L’article 4, III du projet de loi Elan fait échapper à la loi MOP les ouvrages publics réalisés par le concessionnaire d’une opération d’aménagement d’ensemble. Selon l’étude d’impact du texte, cette mesure sécuriserait juridiquement les contrats de concession des collectivités locales comprenant la réalisation de bâtiments publics dans le cadre d’une opération d’aménagement . Cette exception allongerait ainsi la liste des autres opérations qui échappent à la loi MOP (1) et serait particulièrement utile pour « la construction des écoles, gymnases, etc., nécessaires au développement d’un nouveau quartier de logements », selon l’exposé des motifs du projet de loi.

Préfabrication : l’accès aux marchés publics simplifié

Pour soutenir le secteur de la préfabrication, notamment en bois, le projet de loi Elan envisage deux nouveautés en son article 18. Il prévoit tout d’abord d’introduire un nouvel article L. 111-1 dans le Code de la construction et de l’habitation, pour y définir la notion de préfabrication. Il vise ensuite à insérer deux alinéas dans le I de l’article 32 de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, pour adapter les règles de l’allotissement. Les acheteurs publics pourront ainsi « inscrire dans leurs marchés des macro-lots adaptés » à la préfabrication, fait état l’étude d’impact du projet de loi. La préfabrication, qui consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d’éléments préfabriqués sur un site de production distinct du chantier sur lequel ils seront assemblés, installés et mis en œuvre, est, en effet, inadaptée au principe d’allotissement. Peu utilisée aujourd’hui, la préfabrication a pourtant tout pour plaire, selon l’étude d’impact du gouvernement : avoir des chantiers plus rapides, plus [...]

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