Elan : les règles de la commande publique ratiboisées… pour bâtir plus vite ?
Nohmana Khalid et Romain Cayrey | le 09/03/2018 | Commande publique, Loi Elan, Bâtiment, Concours, Réglementation
Dérogations à la loi MOP, concours d’architecture, conception-réalisation, offres variables, commission d’appels d’offres… Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) veut faire bouger les lignes de la commande publique.
Depuis la réforme des marchés publics de 2016, les acteurs demandent une stabilité des règles. Il va falloir encore attendre un peu… Plusieurs dérogations à la loi MOP du 12 juillet 1985 sont notamment prévues dans le projet de loi Elan pour apporter un certain nombre de souplesses aux bailleurs sociaux et aux aménageurs. Le texte précise aussi la compétence des commissions d’appels d’offres (CAO), et revisite les règles d’allotissement au bénéfice du secteur du préfabriqué. Zoom sur les différentes mesures de l'avant projet de loi daté de fin février que "Le Moniteur" a obtenu.
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