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Elan : les règles de la commande publique ratiboisées… pour bâtir plus vite ?
Le projet de loi Elan retouche les règles de la commande publique et prévoit de nombreuses dérogations à la loi MOP. - © © Phovoir

Elan : les règles de la commande publique ratiboisées… pour bâtir plus vite ?

Nohmana Khalid et Romain Cayrey |  le 09/03/2018  |  Commande publiqueDenis DessusLoi ElanBâtimentConcours

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Dérogations à la loi MOP, concours d’architecture, conception-réalisation, offres variables, commission d’appels d’offres… Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) veut faire bouger les lignes de la commande publique.

Depuis la réforme des marchés publics de 2016, les acteurs demandent une stabilité des règles. Il va falloir encore attendre un [...]

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