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Elan : le ministère de la Cohésion des territoires précise les contours du projet de loi
Hôtel de Castries, siège du ministère de la Cohésion des territoires - © © WikiCommons

Elan : le ministère de la Cohésion des territoires précise les contours du projet de loi

S.V. B.K. |  le 20/03/2018  |  ImmobilierArchitectureRéglementationEtatConcours

Fin du concours d’architecture, conception-réalisation prolongée, inverser la logique de l’encadrement des loyers… A l’occasion d’un décryptage des titres II, III et IV du projet de loi Elan, présenté le 4 avril prochain en conseil des ministres, le ministère de la Cohésion des territoires a spécifié certaines mesures du futur texte législatif.

Restructuration du secteur HLM, accession sociale à la propriété, encadrement des loyers… Le ministère de la Cohésion des territoires est revenu, ce 20 mars 2018, à l’occasion d’un décryptage technique sur le titre II (évolution du secteur du logement social), le titre III (favoriser la mixité sociale) et le titre IV (dispositions concernant la lutte contre les marchands de sommeil), sur le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui sera présenté le 4 avril prochain en conseil des ministres.

Restructuration des HLM : deux seuils distincts

« C’est sûrement l’une des parties qui a le plus évolué entre les deux moutures du projet de loi », avoue-t-on au ministère de la Cohésion des territoires. Dans le projet de loi Elan, les organismes HLM qui gèrent moins de 15 000 logements, à l’exception de ceux qui ont une activité principale d’accession sociale, devront se regrouper d’ici à 2021.

Avec ce seuil de 15 000 logements, le ministère de la Cohésion des territoires entend établir un consensus avec les professionnels, même si des critiques émanant du secteur HLM pointent des coûts de gestion trop élevés des gros bailleurs sociaux. « Certains organismes de grande taille peuvent présenter des coûts de gestion plus élevés parce qu’ils sont situés en zones tendues », affirme-t-on au ministère. Objectif de ce regroupement : renforcer la capacité à mutualiser les moyens, mais aussi à lever des fonds, à faire tourner le capital et à renforcer la maîtrise d’ouvrage. Jusqu’ici, le ministère a identifié 75 organismes qui gèrent plus de 15 000 logements.

Les organismes HLM, dont l’activité principale est [...]

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