Elan : le ministère de la Cohésion des territoires précise les contours du projet de loi
S.V. B.K. | le 20/03/2018 | Loi Elan, Architecture, Concours, Immobilier, Etat
Fin du concours d’architecture, conception-réalisation prolongée, inverser la logique de l’encadrement des loyers… A l’occasion d’un décryptage des titres II, III et IV du projet de loi Elan, présenté le 4 avril prochain en conseil des ministres, le ministère de la Cohésion des territoires a spécifié certaines mesures du futur texte législatif.
Restructuration du secteur HLM, accession sociale à la propriété, encadrement des loyers… Le ministère de la [...]
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