Elan : le ministère de la Cohésion des territoires précise les contours du projet de loi
S.V. B.K. | le 20/03/2018 | Immobilier, Architecture, Réglementation, Etat, Concours
Fin du concours d’architecture, conception-réalisation prolongée, inverser la logique de l’encadrement des loyers… A l’occasion d’un décryptage des titres II, III et IV du projet de loi Elan, présenté le 4 avril prochain en conseil des ministres, le ministère de la Cohésion des territoires a spécifié certaines mesures du futur texte législatif.
Restructuration du secteur HLM, accession sociale à la propriété, encadrement des loyers… Le ministère de la Cohésion des territoires est revenu, ce 20 mars 2018, à l’occasion d’un décryptage technique sur le titre II (évolution du secteur du logement social), le titre III (favoriser la mixité sociale) et le titre IV (dispositions concernant la lutte contre les marchands de sommeil), sur le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui sera présenté le 4 avril prochain en conseil des ministres.
Restructuration des [...]
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