Elan : le ministère de la Cohésion des territoires précise les contours du projet de loi
Hôtel de Castries, siège du ministère de la Cohésion des territoires - © © WikiCommons

Elan : le ministère de la Cohésion des territoires précise les contours du projet de loi

S.V. B.K. |  le 20/03/2018  |  Loi ElanArchitectureConcoursImmobilierEtat

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Fin du concours d’architecture, conception-réalisation prolongée, inverser la logique de l’encadrement des loyers… A l’occasion d’un décryptage des titres II, III et IV du projet de loi Elan, présenté le 4 avril prochain en conseil des ministres, le ministère de la Cohésion des territoires a spécifié certaines mesures du futur texte législatif.

Restructuration du secteur HLM, accession sociale à la propriété, encadrement des loyers… Le ministère de la [...]

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