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Elan : le détail du projet d'ordonnance sur l'habitat indigne, attendue pour septembre
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Elan : le détail du projet d'ordonnance sur l'habitat indigne, attendue pour septembre

Elodie Raitière, AEF |  le 06/08/2020  |  Droit de la constructionLogementHabitat indigneHabitat insalubreFrance

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Une police unique "de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis" pour remplacer la myriade de polices existantes en matière d’habitat indigne, la procédure d’arrêté de mise en sécurité détaillée de A à Z, de nouvelles dispositions en cas d’urgence et plus de souplesse pour que les maires transfèrent cette compétence aux EPCI. Voici quelques-unes des mesures prévues par le projet d’ordonnance sur l’habitat indigne transmis au Conseil d’État en juillet 2020 et qu’AEF info a pu consulter.

L’ordonnance relative à la lutte contre l’habitat indigne prévue par la loi Elan sera publiée "avant la fin [...]

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Commentaires

Elan : le détail du projet d'ordonnance sur l'habitat indigne, attendue pour septembre

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Insulae

06/08/2020 15h:06

Il y a beaucoup d'approximations ou d'erreurs dans votre commentaire du projet d'ordonnance...celui-ci pose de très nombreux problèmes juridiques, est en régression par rapport aux texte existants N'institue en rien une police unique, ne renforce pas les agglomérations mais y organise un patchwork de territoires, facteurs de contentieux et de complexité administrative...Rien à gagner en efficacité opérationnelle et de gros risques juridiques...

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