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Elan : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la loi Littoral et l’accessibilité
Le Conseil constitutionnel donne le feu vert à la loi Elan. - © Agence73Bis - stock.adobe.com

Elan : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la loi Littoral et l’accessibilité

Sandrine Pheulpin avec AEF |  le 16/11/2018  |  Droit de la constructionDroit de l'urbanismeLoi Elan

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Saisi sur la loi Elan le 24 octobre dernier par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel ne suit pas, dans sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, leurs griefs contre deux séries de mesures relatives aux règles de construction dans les zones littorales et aux normes d’accessibilité dans la construction neuve de logements. Il censure en revanche, pour des raisons de procédures, 20 articles du texte, dont certains intéressent le BTP.

La loi Elan a franchi le dernier obstacle. Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales se félicite du feu vert donné au texte le 15 novembre par les sages de la rue de Montpensier.
Les dispositions des articles 42, 43 et 45 de la loi Elan qui modifient les règles applicables en matière de construction littorale, et celles de l'article 64 qui abaisse à 20 % le taux de logements devant être accessibles dans tout programme de construction de logements collectifs, [...]

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