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Elan : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la loi Littoral et l’accessibilité
Le Conseil constitutionnel donne le feu vert à la loi Elan. - © Agence73Bis - stock.adobe.com

Elan : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la loi Littoral et l’accessibilité

Sandrine Pheulpin avec AEF |  le 16/11/2018  |  Droit de la constructionDroit de l'urbanismeLoi Elan

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Saisi sur la loi Elan le 24 octobre dernier par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel ne suit pas, dans sa décision [...]

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