Elan : l’avis de l’ABF devient consultatif… dans certains cas
Pour des chantiers de démolition de bâti insalubre ou l'implantation de pylones de téléphonie mobile aux abords de monuments ou de sites patrimoniaux, on pourra désormais passer outre l'avis de l'ABF. - © © Phovoir

Elan : l’avis de l’ABF devient consultatif… dans certains cas

Marie-Douce Albert |  le 06/03/2018  |  Loi ElanEtatArchitectureBâtimentFrance

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Dans son volet consacré à la simplification des procédures d’urbanisme, le projet de loi portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) limite la portée des avis de l’Architecte des bâtiments de France en cas d’opérations de lutte contre l’insalubrité… ou quand il s’agit d’implanter de nouvelles antennes relais. Contester ses décisions deviendra également plus facile pour les maires.

Au fil des derniers mois et des discussions sur la préparation du  projet de loi Elan (pour Evolution du logement, de [...]

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