Logement

Elan : l’avis de l’ABF devient consultatif… dans certains cas

Mots clés : Architecte - Bâtiment d’habitation individuel - Etat et collectivités locales

Dans son volet consacré à la simplification des procédures d’urbanisme, le projet de loi portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) limite la portée des avis de l’Architecte des bâtiments de France en cas d’opérations de lutte contre l’insalubrité… ou quand il s’agit d’implanter de nouvelles antennes relais. Contester ses décisions deviendra également plus facile pour les maires.

Au fil des derniers mois et des discussions sur la préparation du  projet de loi Elan (pour Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), la rumeur annonçait la fin de l’avis conforme. Ainsi donc, craignaient les défenseurs du patrimoine, la position de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) sur toute opération menée à proximité de monuments historiques ou de sites patrimoniaux remarquables n’aurait plus valeur d’accord ou, a contrario, d’interdiction, mais tout juste de conseil. Or dans son chapitre IV, consacré à la simplification de la règle urbaine, le texte prévoit en effet, de limiter la portée de ses préconisations mais seulement dans deux cas de figure. De « conformes » et donc obligatoires, les avis de l’ABF deviendront « simples », c’est-à-dire consultatifs, pour les projets touchant à la résorption du bâti insalubre ainsi que pour l’installation de pylônes de téléphonie mobile (art. 12, II).

 

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